Séance du lundi 2 juin 2025

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)

Ce texte élève Alfred Dreyfus, à titre posthume, au grade de général de brigade.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 197 pour, 0 contre · scrutin n° 2207

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture)

Ce texte valide, sous réserve des décisions de justice définitives, les arrêtés préfectoraux des 1er et 2 mars 2023 autorisant la liaison autoroutière A69 entre Verfeil et Castres et l'élargissement à 2x2 voies de l'A680, en tant qu'ils reconnaissent à la liaison autoroutière Castres-Toulouse une raison impérative d'intérêt public majeur au sens du code de l'environnement.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 176 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2208

  Pour : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

Ce texte fixe les plafonds de la franchise en base de TVA à 85 000 € de chiffre d'affaires, et à 37 500 € pour les prestations de services, et abroge la disposition de la loi de finances pour 2025 qui modifiait cette franchise.

• Amendement n° 11 de Paul Midy (Renaissance) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er (« I (nouveau). – Au deuxième alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I bis » »).

  Adopté : 131 pour, 0 contre · scrutin n° 2209

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 12 de Paul Midy (Renaissance) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er (« I (nouveau). – Au deuxième alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I bis » »).

  Adopté : 174 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2210

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article premier

  Vote sur l’article 1er (« I (nouveau). – Au deuxième alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I bis » »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 175 pour, 0 contre · scrutin n° 2211

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 15 de Danielle Simonnet (Écologistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« I (nouveau). – Au deuxième alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I bis » »).

  Adopté : 101 pour, 75 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2212

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 191 pour, 2 contre · scrutin n° 2213

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 227 pour, 0 contre · scrutin n° 2214

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

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