Séance du mardi 17 juin 2025
14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions · scrutin n° 2458
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (texte de la commission mixte paritaire)
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 59 pour, 175 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2459
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions · scrutin n° 2460
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Abstention : Socialistes
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Amendement n° 66 de Maxime Amblard (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 56 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 2461
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 71 de Maxime Amblard (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 61 pour, 82 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2462
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° 39 de Maxime Amblard (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 62 pour, 79 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2463
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° 582 de Karim Benbrahim (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 97 contre, 1 abstention · scrutin n° 2464
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 100 de Jean-Pierre Taite (LR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 57 pour, 81 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2465
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 586 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 83 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2466
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 477 (Rect) de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 18 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2467
Pour : LIOT, Renaissance, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 517 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 2 bis
Propose de modifier l’article 2 bis.
Rejeté : 35 pour, 80 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2468
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes
Article 2 bis
Vote sur l’article 2 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 23 pour, 56 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2469
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LFI, Écologistes, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 763 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 2 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2 bis.
Rejeté : 25 pour, 115 contre, 1 abstention · scrutin n° 2470
Pour : LFI, GDR, LIOT, Horizons, LR · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 183 de Joël Bruneau (LIOT) · article 2 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 2 bis.
Rejeté : 58 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 2471
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
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