Séance du mercredi 18 juin 2025
88 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Amendement n° 518 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 63 pour, 188 contre · scrutin n° 2472
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 587 de Karim Benbrahim (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 26 pour, 224 contre, 1 abstention · scrutin n° 2473
Pour : Socialistes · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR
Amendement n° 588 de Karim Benbrahim (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 26 pour, 224 contre, 1 abstention · scrutin n° 2474
Pour : Socialistes · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR
Amendement n° 165 de Joël Bruneau (LIOT) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 7 pour, 219 contre, 27 abstentions · scrutin n° 2475
Pour : LIOT · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : GDR
Amendement n° 714 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 117 pour, 129 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2476
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Contre : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 723 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 63 pour, 190 contre · scrutin n° 2477
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 724 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 62 pour, 189 contre · scrutin n° 2478
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 715 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 20 pour, 191 contre · scrutin n° 2479
Pour : Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 772 de Jérôme Nury (LR) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 100 pour, 146 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2480
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 746 de Karim Benbrahim (Socialistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 26 pour, 225 contre · scrutin n° 2481
Pour : Socialistes · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 725 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 64 pour, 190 contre · scrutin n° 2482
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 825 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 117 pour, 131 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2483
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 779 de Joël Bruneau (LIOT) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 161 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 2484
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 726 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 92 pour, 162 contre · scrutin n° 2485
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 716 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 64 pour, 163 contre, 27 abstentions · scrutin n° 2486
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 717 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 64 pour, 191 contre · scrutin n° 2487
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 727 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 64 pour, 191 contre · scrutin n° 2488
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 761 de Karim Benbrahim (Socialistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 27 pour, 226 contre · scrutin n° 2489
Pour : Socialistes · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 759 de Karim Benbrahim (Socialistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 25 pour, 225 contre · scrutin n° 2490
Pour : Socialistes · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 805 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 93 pour, 152 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2491
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 747 de Matthias Tavel (LFI) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 89 pour, 165 contre · scrutin n° 2492
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 769 de Jérôme Nury (LR) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 115 pour, 138 contre · scrutin n° 2493
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 809 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 100 pour, 150 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2494
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 741 de Maxime Laisney (LFI) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 63 pour, 165 contre, 26 abstentions · scrutin n° 2495
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 745 de Maxime Laisney (LFI) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 89 pour, 165 contre · scrutin n° 2496
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 773 de Joël Bruneau (LIOT) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 44 pour, 210 contre, 1 abstention · scrutin n° 2497
Pour : Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Amendement n° 770 de Jérôme Nury (LR) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 16 pour, 146 contre, 90 abstentions · scrutin n° 2498
Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 728 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 63 pour, 189 contre · scrutin n° 2499
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 828 · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 58 pour, 167 contre, 29 abstentions · scrutin n° 2500
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 771 d’Olga Givernet (Renaissance) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 68 pour, 183 contre, 1 abstention · scrutin n° 2501
Pour : Socialistes, Renaissance, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 808 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 109 pour, 137 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2502
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° 780 de Jérôme Nury (LR) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 110 pour, 139 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2503
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 729 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 62 pour, 190 contre · scrutin n° 2504
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 730 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 62 pour, 191 contre · scrutin n° 2505
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 829 · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 57 pour, 196 contre · scrutin n° 2506
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 718 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 63 pour, 164 contre, 25 abstentions · scrutin n° 2507
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 719 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 62 pour, 190 contre · scrutin n° 2508
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 720 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 85 pour, 165 contre · scrutin n° 2509
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 731 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 88 pour, 164 contre · scrutin n° 2510
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 721 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 8 pour, 244 contre · scrutin n° 2511
Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 753 de Jérôme Nury (LR) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 116 pour, 134 contre · scrutin n° 2512
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 799 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 115 pour, 133 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2513
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 781 de Joël Bruneau (LIOT) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 102 pour, 124 contre, 25 abstentions · scrutin n° 2514
Pour : LIOT, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 774 de Joël Bruneau (LIOT) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 11 pour, 109 contre, 96 abstentions · scrutin n° 2515
Pour : LIOT, Horizons · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : LFI
Amendement n° 800 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 183 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2516
Pour : LFI, Socialistes, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 801 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 93 pour, 158 contre · scrutin n° 2517
Pour : LFI, Socialistes, Horizons, LR · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 803 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 108 pour, 141 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2518
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° 806 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 107 pour, 140 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2519
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° 807 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 109 pour, 143 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2520
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° 503 d’Antoine Armand (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 163 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 2521
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 6 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 55 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2522
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 437 (Rect) de Dominique Potier (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 20 pour, 92 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2523
Pour : LFI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 591 de Dominique Potier (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 31 pour, 92 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2524
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 590 de Dominique Potier (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 39 pour, 96 contre · scrutin n° 2525
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 108 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 67 pour, 72 contre · scrutin n° 2526
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 143 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 68 pour, 71 contre · scrutin n° 2527
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 146 de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 79 pour, 70 contre · scrutin n° 2528
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 110 (Rect) de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 83 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 2529
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 114 (Rect) de Maxime Amblard (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 84 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 2530
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 446 d’Anna Pic (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 32 pour, 118 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2531
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 507 de Jérôme Nury (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 88 pour, 64 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2532
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 67 de Maxime Amblard (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 80 pour, 67 contre · scrutin n° 2533
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 610 d’Éric Michoux (UDR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 75 pour, 62 contre · scrutin n° 2534
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 56 de Maxime Amblard (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 76 pour, 64 contre · scrutin n° 2535
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 460 (Rect) de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 32 pour, 92 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2536
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 367 de Marina Ferrari (MoDem) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 16 pour, 95 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2537
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Écologistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 325 de Vincent Rolland (LR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 2 pour, 110 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2538
Pour : LIOT · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes
Amendement n° 170 d’Antoine Armand (Renaissance) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 75 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2539
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 387 de Julien Brugerolles (GDR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 19 pour, 15 contre, 24 abstentions · scrutin n° 2540
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 105 de Charles de Courson (LIOT) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 32 pour, 76 contre · scrutin n° 2541
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 360 de Charles Fournier (Écologistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Adopté : 97 pour, 10 contre · scrutin n° 2542
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, RN · Contre : Horizons, LR
Amendement n° 672 de Louise Morel (MoDem) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Adopté : 93 pour, 10 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2543
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 340 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 35 pour, 87 contre · scrutin n° 2544
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 342 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 26 pour, 106 contre, 1 abstention · scrutin n° 2545
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 251 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 36 pour, 97 contre, 1 abstention · scrutin n° 2546
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 546 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 62 pour, 101 contre, 1 abstention · scrutin n° 2547
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 549 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 61 pour, 107 contre, 1 abstention · scrutin n° 2548
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 258 (Rect) de Clémence Guetté (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 46 pour, 101 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2549
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 261 (Rect) d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 45 pour, 100 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2550
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 264 de Matthias Tavel (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 45 pour, 101 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2551
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 256 de Maxime Laisney (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 56 pour, 99 contre, 1 abstention · scrutin n° 2552
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 255 de Matthias Tavel (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 55 pour, 99 contre, 1 abstention · scrutin n° 2553
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 208 de Maxime Laisney (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 55 pour, 99 contre, 1 abstention · scrutin n° 2554
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 204 de Clémence Guetté (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 56 pour, 99 contre, 1 abstention · scrutin n° 2555
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 236 de Matthias Tavel (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 40 pour, 74 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2556
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN · Abstention : Socialistes, MoDem
Amendement n° 526 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 49 pour, 73 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2557
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN · Abstention : MoDem
Amendement n° 210 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 49 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2558
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN · Abstention : MoDem
Amendement n° 238 de Maxime Laisney (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 49 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2559
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN · Abstention : MoDem
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