Séance du lundi 30 juin 2025

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)

Ce texte réorganise l'audiovisuel public en créant au 1er janvier 2026 une société holding, France Médias, entièrement détenue par l'État, qui détient France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (transformé en société anonyme), définit leurs orientations stratégiques et leur répartit les ressources publiques. Il redéfinit la gouvernance de ces sociétés et leurs conventions pluriannuelles avec l'État, et comporte diverses mesures sur la régulation de l'audiovisuel privé, la retransmission d'événements sportifs, la publicité et la réception des programmes sur les équipements.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 94 pour, 38 contre · scrutin n° 2873

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR

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