Séance du mardi 1er juillet 2025
5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Ce texte programme la reconstruction et le développement de Mayotte après le cyclone Chido (infrastructures, logement, zone franche), restreint l'accès au séjour, renforce la lutte contre l'immigration irrégulière et l'habitat informel, et modifie les institutions de l'île.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 367 pour, 109 contre, 64 abstentions · scrutin n° 2874
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR, Socialistes
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
Ce texte organique adapte le code général des collectivités territoriales à la transformation de Mayotte en Département-Région, en lui appliquant les règles des collectivités uniques de Guyane et de Martinique, notamment pour adapter les normes.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2875
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Autres scrutins
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 189 pour, 0 contre · scrutin n° 2876
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
Ce texte étend aux étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves, ou menaçant gravement l'ordre public, la rétention administrative prolongée jusqu'ici réservée au terrorisme, et autorise empreintes et photos sous contrainte quand c'est le seul moyen d'identification.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 44 pour, 173 contre, 1 abstention · scrutin n° 2877
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4 de Céline Hervieu (Socialistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 75 contre · scrutin n° 2878
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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