Séance du jeudi 10 juillet 2025
36 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 112 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3018
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Partagées : LR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Ce texte crée un statut de l'élu local : nouveau barème des indemnités des maires et adjoints, un trimestre de retraite par mandat complet, absences pour faire campagne, meilleure prise en charge des frais, prise illégale d'intérêts précisée et registre des dons reçus.
Amendement n° 856 · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Adopté : 74 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3019
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 857 · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Adopté : 72 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3020
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LR
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 77 pour, 0 contre · scrutin n° 3021
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 499 d’Élisa Martin (LFI) · supprime l’article 18
Propose de supprimer l’article 18.
Rejeté : 18 pour, 72 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3022
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 539 de Didier Le Gac (Renaissance) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Adopté : 84 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3023
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 492 d’Emmanuel Duplessy (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 24 pour, 76 contre · scrutin n° 3024
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 491 d’Emmanuel Duplessy (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 6 pour, 95 contre · scrutin n° 3025
Pour : GDR, Écologistes · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 77 pour, 18 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3026
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Amendement n° 501 d’Élisa Martin (LFI) · supprime l’article 18 bis A
Propose de supprimer l’article 18 bis A.
Rejeté : 23 pour, 71 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3027
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Article 18 bis A
Vote sur l’article 18 bis A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 79 pour, 17 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3028
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Amendement n° 502 d’Élisa Martin (LFI) · article 18 bis
Propose de modifier l’article 18 bis.
Rejeté : 19 pour, 77 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3029
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes
Article 18 bis
Vote sur l’article 18 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 76 pour, 20 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3030
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Amendement n° 818 d’Éric Michoux (UDR) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 32 pour, 55 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3031
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 101 pour, 0 contre · scrutin n° 3032
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 8 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 19 bis
Propose de modifier l’article 19 bis.
Adopté : 65 pour, 31 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3033
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : Horizons
Article 20
Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 106 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3034
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 637 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article 23
Propose d’ajouter un article après l’article 23.
Rejeté : 1 pour, 103 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3035
Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 24
Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 37 pour, 29 contre, 43 abstentions · scrutin n° 3036
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR · Contre : LFI, Horizons · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem
Article 25
Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 0 contre · scrutin n° 3037
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 580 de Didier Le Gac (Renaissance) · article 26
Propose de modifier l’article 26.
Adopté : 79 pour, 12 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3038
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN · Contre : MoDem · Partagées : Socialistes, LR
Article 26
Vote sur l’article 26, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 90 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3039
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 720 de Blandine Brocard (MoDem) · article 26
Propose d’ajouter un article après l’article 26.
Rejeté : 38 pour, 55 contre, 1 abstention · scrutin n° 3040
Pour : LFI, Écologistes, MoDem, Horizons · Contre : Socialistes, Renaissance, LR, RN · Partagées : LIOT
Article 29
Vote sur l’article 29, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 8 pour, 85 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3041
Pour : Écologistes · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : MoDem
Amendement n° 290 de Jiovanny William (Socialistes) · article 30
Propose de modifier l’article 30.
Adopté : 63 pour, 26 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3042
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 30
Vote sur l’article 30, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 83 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3043
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 36 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Adopté : 48 pour, 35 contre · scrutin n° 3044
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LR, UDR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 64 de Josiane Corneloup (LR) · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Adopté : 46 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 3045
Pour : LFI, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 640 de Stéphane Lenormand (LIOT) · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Adopté : 23 pour, 21 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3046
Pour : Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 657 de Valérie Rossi (Socialistes) · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Adopté : 43 pour, 23 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3047
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 224 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Adopté : 43 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3048
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Écologistes
Amendement n° 386 de Bruno Bilde (RN) · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Rejeté : 28 pour, 52 contre · scrutin n° 3049
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 784 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté : 10 pour, 79 contre, 42 abstentions · scrutin n° 3050
Pour : Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDR, RN · Partagées : GDR, LIOT
Amendement n° 863 de Didier Le Gac (Renaissance) · l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté : 80 pour, 3 contre, 40 abstentions · scrutin n° 3051
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR · Abstention : UDR, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 143 pour, 0 contre · scrutin n° 3052
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 132 pour, 0 contre, 36 abstentions · scrutin n° 3053
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, MoDem
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