Séance du mercredi 15 octobre 2025
3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte transpose des accords entre syndicats et patronat : l'emploi des salariés expérimentés devient un sujet de négociation obligatoire, un CDI expérimental est créé pour les demandeurs d'emploi de 60 ans et plus, et une « période de reconversion » est instituée.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 143 pour, 25 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3055
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte modifie des règles d'urbanisme : dérogations motivées au PLU (hauteur, stationnement), densification des zones pavillonnaires, recours contre les permis filtrés et jugés plus vite, et sanctions alourdies contre les constructions irrégulières.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 65 pour, 41 contre, 52 abstentions · scrutin n° 3056
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR, UDR, RN
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture)
Ce texte autorise la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 130 pour, 0 contre · scrutin n° 3057
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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