Séance du mercredi 22 octobre 2025

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Ce texte organique reporte au 28 juin 2026 au plus tard les élections du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, prévues au plus tard le 30 novembre 2025, et prolonge jusque-là les mandats en cours.

• Motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 257 pour, 105 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3060

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes

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