Séance du jeudi 23 octobre 2025

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte redéfinit le viol et les agressions sexuelles comme tout acte sexuel non consenti ; le consentement doit être libre, éclairé, préalable et révocable, et ne peut se déduire du seul silence ou de l'absence de réaction de la victime.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 155 pour, 31 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3061

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : GDR

← mercredi 22 octobre 2025 · Toutes les séances · vendredi 24 octobre 2025 →