Séance du jeudi 30 octobre 2025
18 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Sans valeur contraignante, ce texte appelle les autorités à dénoncer l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoit un régime particulier d'entrée et de séjour en France pour les ressortissants algériens.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3260
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture)
Ce texte punit de 3 750 € d'amende tout étranger majeur qui séjourne en France au-delà de la durée autorisée par son visa ou en méconnaissance des règles d'entrée et de séjour, avec une peine complémentaire possible de trois ans d'interdiction du territoire français.
Amendement n° 2 de Paul Christophle (Socialistes) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Adopté : 209 pour, 169 contre, 1 abstention · scrutin n° 3261
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
Ce texte impose d'indiquer le pays d'origine de tout produit alimentaire, brut ou transformé, et de ses ingrédients principaux, et de signaler les produits importés fabriqués avec des substances interdites dans l'Union européenne, sous peine d'un an de prison.
Amendement n° 2 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 112 pour, 185 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3262
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : GDR, LIOT
Amendement n° 1 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 123 pour, 187 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3263
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT, Horizons
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 149 pour, 162 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3264
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 9 d’Hélène Laporte (RN) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 151 pour, 153 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3265
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 124 pour, 111 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3266
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 10 d’Hélène Laporte (RN) · article 1
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 150 pour, 166 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3267
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 3 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 190 pour, 113 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3268
Pour : LFI, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 25 (Rect) de Claire Lejeune (LFI) · article 1
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 114 pour, 184 contre, 1 abstention · scrutin n° 3269
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 149 pour, 151 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3270
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 148 pour, 173 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3271
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Horizons
La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimenta…
Rejeté : 144 pour, 177 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3272
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LIOT · Partagées : Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 149 pour, 174 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3273
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture)
Ce texte impose à chaque hôpital public de disposer d'un parking gratuit pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. L'État compense les dépenses de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces parkings, dont la gestion ne peut plus être confiée à une entreprise par délégation de service public ; le coût est financé par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 134 pour, 144 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3274
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 40 de Peio Dufau (Socialistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 165 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3275
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 39 de Peio Dufau (Socialistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 104 pour, 164 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3276
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 8 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 103 pour, 170 contre · scrutin n° 3277
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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