Séance du mercredi 26 novembre 2025

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur le commerce illicite de tabac : il invite le Gouvernement à défendre au niveau européen l'application pleine du protocole de l'Organisation mondiale de la santé, avec des quotas de livraison de tabac par pays fondés sur la consommation intérieure. Il demande à la Commission européenne d'abaisser les seuils au-delà desquels le tabac transporté entre États membres est considéré comme destiné à un usage commercial, et plaide pour un système indépendant de suivi et de traçabilité.

• Amendement n° 1 de Nicolas Thierry (Écologistes) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Adopté : 31 pour, 27 contre, 13 abstentions · scrutin n° 4242

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, Non-inscrits · Abstention : LR, RN

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 78 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 4243

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN, Non-inscrits

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