Séance du mercredi 14 janvier 2026
36 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Autres scrutins
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 256 pour, 0 contre · scrutin n° 4986
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN, Non-inscrits
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 142 pour, 0 contre · scrutin n° 4987
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits
Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2026 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° 187 de Matthias Renault (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 57 pour, 47 contre · scrutin n° 4988
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 35
Vote sur l’article 35, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 77 pour, 37 contre, 13 abstentions · scrutin n° 4989
Pour : Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Horizons · Abstention : Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 1655 de Mathilde Feld (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 16 pour, 137 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4990
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 3458 · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 157 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 4991
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 150 pour, 6 contre, 18 abstentions · scrutin n° 4992
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : UDR · Abstention : LFI, Écologistes
Article 27 bis
Vote sur l’article 27 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 93 pour, 2 contre, 88 abstentions · scrutin n° 4993
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 3460 (Rect) · article 27 ter
Propose de modifier l’article 27 ter.
Adopté : 190 pour, 1 contre · scrutin n° 4994
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 27 quater
Vote sur l’article 27 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 180 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4995
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1191 de Corentin Le Fur (LR) · supprime l’article 27 sexies
Propose de supprimer l’article 27 sexies.
Adopté : 127 pour, 55 contre, 1 abstention · scrutin n° 4996
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 71 pour, 87 contre, 24 abstentions · scrutin n° 4997
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, UDR, RN · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 1619 d’Aurélien Le Coq (LFI) · supprime l’article 27
Propose de supprimer l’article 27.
Rejeté : 44 pour, 141 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4998
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1621 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 95 pour, 72 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4999
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 3539 · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 60 pour, 101 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5000
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 3479 · article 27 ter
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 86 pour, 2 contre, 65 abstentions · scrutin n° 5001
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, UDR, RN
Article 27 ter
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 99 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 5002
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° 1237 de Félicie Gérard (Horizons) · supprime l’article 27 quater
Propose de supprimer l’article 27.
Adopté : 144 pour, 7 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5003
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 40 pour, 0 contre, 26 abstentions · scrutin n° 5004
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 38 pour, 0 contre, 25 abstentions · scrutin n° 5005
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 64 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5006
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 68 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5007
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° 1426 de Mathilde Feld (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 127 contre, 15 abstentions · scrutin n° 5008
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 3547 (Rect) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 79 pour, 95 contre, 1 abstention · scrutin n° 5009
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR · Contre : Renaissance, UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 106 pour, 75 contre · scrutin n° 5010
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Article 2 bis
Vote sur l’article 2 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 94 pour, 1 contre, 77 abstentions · scrutin n° 5011
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : LFI
Amendement n° 17 de Laurent Wauquiez (LR) · article 2 ter
Propose de modifier l’article 2 ter.
Adopté : 139 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5012
Pour : LFI, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 1233 de Félicie Gérard (Horizons) · article 2 quater
Propose de modifier l’article 2 quater.
Adopté : 152 pour, 23 contre, 10 abstentions · scrutin n° 5013
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes · Partagées : Socialistes
Amendement n° 3343 de Félicie Gérard (Horizons) · article 2 quater
Propose de modifier l’article 2 quater.
Adopté : 165 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5014
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, LR
Article 2 quater
Vote sur l’article 2 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 175 pour, 18 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5015
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Partagées : GDR
Amendement n° 1465 d’Éric Coquerel (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 58 pour, 131 contre · scrutin n° 5016
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3455 (Rect) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 41 pour, 69 contre, 65 abstentions · scrutin n° 5017
Pour : LIOT, Renaissance, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Abstention : Horizons, UDR, RN
Amendement n° 1439 de Mathilde Feld (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 48 pour, 125 contre, 1 abstention · scrutin n° 5018
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 945 d’Estelle Mercier (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 54 pour, 123 contre · scrutin n° 5019
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3000 de Jean-Paul Mattei (MoDem) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 73 pour, 103 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5020
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 57 pour, 60 contre, 33 abstentions · scrutin n° 5021
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
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