Séance du mardi 13 janvier 2026

23 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

Ce texte prévoit des règles dérogatoires pour les Jeux d'hiver des Alpes françaises 2030 : garantie des régions sur un éventuel déficit, urbanisme et commande publique allégés, voies réservées, commerces ouverts le dimanche et vidéoprotection algorithmique prolongée jusqu'à fin 2027.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 403 pour, 99 contre, 18 abstentions · scrutin n° 4963
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR

Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2026 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Amendement n° 1410 de Claire Lejeune (LFI) · supprime l’article liminaire
Propose de supprimer l’article liminaire.
Adopté : 79 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4964
Pour : LFI, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1589 de Mathilde Feld (LFI) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Adopté : 78 pour, 69 contre, 83 abstentions · scrutin n° 4965
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1576 de Mathilde Feld (LFI) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Adopté : 89 pour, 72 contre, 76 abstentions · scrutin n° 4966
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2619 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Rejeté : 87 pour, 148 contre, 10 abstentions · scrutin n° 4967
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 3210 · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Adopté : 79 pour, 58 contre, 106 abstentions · scrutin n° 4968
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes, UDR, RN
Article 31
Vote sur l’article 31, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 134 pour, 0 contre, 101 abstentions · scrutin n° 4969
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR, RN
Amendement n° 3223 · article 32
Propose de modifier l’article 32.
Rejeté : 33 pour, 202 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4970
Pour : Renaissance · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 2655 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 32
Propose de modifier l’article 32.
Rejeté : 85 pour, 156 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4971
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2939 (2ème Rect) de Philippe Juvin (LR) · article 32
Propose de modifier l’article 32.
Adopté : 162 pour, 76 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4972
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 2648 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 32
Propose de modifier l’article 32.
Rejeté : 88 pour, 162 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4973
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2458 de Philippe Juvin (LR) · article 32
Propose de modifier l’article 32.
Adopté : 87 pour, 68 contre, 95 abstentions · scrutin n° 4974
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN
Article 32
Vote sur l’article 32, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 204 pour, 35 contre, 11 abstentions · scrutin n° 4975
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Amendement n° 2977 de Philippe Juvin (LR) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Adopté : 75 pour, 71 contre, 73 abstentions · scrutin n° 4976
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 2657 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 89 pour, 128 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4977
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT, Horizons
Article 34
Vote sur l’article 34, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 107 pour, 30 contre, 76 abstentions · scrutin n° 4978
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 3339 · supprime l’article 34 bis
Propose de supprimer l’article 34 bis.
Rejeté : 43 pour, 103 contre, 86 abstentions · scrutin n° 4979
Pour : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 181 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 34 bis
Propose de modifier l’article 34 bis.
Rejeté : 81 pour, 125 contre, 1 abstention · scrutin n° 4980
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 111 de Fabrice Barusseau (Socialistes) · article 34 bis
Propose de modifier l’article 34 bis.
Adopté : 92 pour, 28 contre, 69 abstentions · scrutin n° 4981
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : UDR, RN
Article 34 bis
Vote sur l’article 34 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 91 pour, 94 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4982
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, UDR, RN
Amendement n° 2980 de Philippe Juvin (LR) · supprime l’article 34 ter
Propose de supprimer l’article 34 ter.
Adopté : 133 pour, 55 contre · scrutin n° 4983
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2985 de Philippe Juvin (LR) · supprime l’article 34 quater
Propose de supprimer l’article 34 quater.
Adopté : 129 pour, 58 contre · scrutin n° 4984
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 3360 · supprime l’article 34 quinquies
Propose de supprimer l’article 34 quinquies.
Rejeté : 68 pour, 114 contre · scrutin n° 4985
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN

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