Séance du lundi 26 janvier 2026

37 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

Ce texte interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans à partir du 1er septembre 2026, sauf encyclopédies et plateformes éducatives, étend aux lycées les règles d'usage du téléphone et prévoit une sensibilisation aux écrans.

• Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 25 pour, 109 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5156

  Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 7 d’Arnaud Saint-Martin (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 25 pour, 95 contre, 13 abstentions · scrutin n° 5157

  Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 126 de Steevy Gustave (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 9 pour, 117 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5158

  Pour : GDR, Écologistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 122 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 19 pour, 108 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5159

  Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 123 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 19 pour, 109 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5160

  Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 46 · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 98 pour, 26 contre, 9 abstentions · scrutin n° 5161

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 108 d’Ayda Hadizadeh (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 38 pour, 38 contre, 18 abstentions · scrutin n° 5162

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 109 d’Ayda Hadizadeh (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 37 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5163

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, Horizons, LR · Abstention : MoDem

• Amendement n° 13 d’Arnaud Saint-Martin (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 37 pour, 87 contre · scrutin n° 5164

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 42 de M. Pérez · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 23 pour, 122 contre · scrutin n° 5165

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 43 de Thierry Perez (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 21 pour, 116 contre, 1 abstention · scrutin n° 5166

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 116 pour, 23 contre, 8 abstentions · scrutin n° 5167

  Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 57 d’Éric Bothorel (Renaissance) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 59 pour, 83 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5168

  Pour : LFI, Écologistes, UDR, RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 70 de Steevy Gustave (Écologistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 36 pour, 89 contre, 22 abstentions · scrutin n° 5169

  Pour : GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 61 de Steevy Gustave (Écologistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 37 pour, 89 contre, 18 abstentions · scrutin n° 5170

  Pour : GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 68 de Steevy Gustave (Écologistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 47 pour, 83 contre, 22 abstentions · scrutin n° 5171

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 74 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 76 pour, 77 contre, 1 abstention · scrutin n° 5172

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 75 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Adopté : 76 pour, 75 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5173

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 69 de Steevy Gustave (Écologistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 72 pour, 87 contre · scrutin n° 5174

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 67 de Steevy Gustave (Écologistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 50 pour, 88 contre, 25 abstentions · scrutin n° 5175

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 86 de Jean Terlier (Renaissance) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Adopté : 85 pour, 59 contre, 8 abstentions · scrutin n° 5176

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 12 pour, 149 contre, 1 abstention · scrutin n° 5177

  Pour : GDR, Écologistes · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 14 de Rodrigo Arenas (LFI) · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 42 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5178

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 94 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 50 pour, 106 contre · scrutin n° 5179

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 115 d’Alexandre Portier (LR) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Adopté : 79 pour, 72 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5180

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Partagées : Horizons

• Amendement n° 98 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 41 pour, 118 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5181

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 93 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 44 pour, 122 contre · scrutin n° 5182

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 65 de Steevy Gustave (Écologistes) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Adopté : 111 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5183

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 66 de Steevy Gustave (Écologistes) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 44 pour, 114 contre · scrutin n° 5184

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 64 de Steevy Gustave (Écologistes) · article 3 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.

  Rejeté : 41 pour, 114 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5185

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 79 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 38 pour, 110 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5186

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 31 pour, 105 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5187

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 112 de Mme Genetet · supprime l’article 4 bis

  Propose de supprimer l’article 4 bis.

  Adopté : 86 pour, 62 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5188

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN

• Amendement n° 9 d’Arnaud Saint-Martin (LFI) · supprime l’article 6

  Propose de supprimer l’article 6.

  Rejeté : 38 pour, 117 contre · scrutin n° 5189

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 101 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 73 pour, 74 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5190

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, Non-inscrits

• Amendement n° 83 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 7

  Propose d’ajouter un article après l’article 7.

  Rejeté : 34 pour, 116 contre, 8 abstentions · scrutin n° 5191

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 130 pour, 21 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5192

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR · Partagées : Écologistes

← vendredi 23 janvier 2026 · Toutes les séances · mardi 27 janvier 2026 →