Séance du mardi 27 janvier 2026
30 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Autres scrutins
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 267 pour, 0 contre · scrutin n° 5193
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 140 pour, 0 contre · scrutin n° 5194
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture)
Ce texte inscrit durablement dans le code du travail les « territoires zéro chômeur de longue durée », où des entreprises à but d'emploi embauchent des personnes durablement privées d'emploi, financées en partie par l'État et le département, à partir de 2027.
Amendement n° 190 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 88 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5195
Pour : LFI, Écologistes, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 205 de Perrine Goulet (MoDem) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5196
Pour : Socialistes · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 195 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 66 pour, 76 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5197
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 202 de Perrine Goulet (MoDem) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 6 pour, 136 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5198
Pour : MoDem · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 204 de Perrine Goulet (MoDem) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 4 pour, 141 contre, 1 abstention · scrutin n° 5199
Pour : MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 186 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 63 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 5200
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 188 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 62 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 5201
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 174 (Rect) d’Océane Godard (Socialistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 61 pour, 83 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5202
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 193 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 94 pour, 8 contre, 45 abstentions · scrutin n° 5203
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : Horizons · Abstention : LR, UDR, RN
Amendement n° 194 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 62 pour, 84 contre, 1 abstention · scrutin n° 5204
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 187 de Marie Pochon (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 72 pour, 75 contre · scrutin n° 5205
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 180 de Stéphane Viry (LIOT) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 95 pour, 16 contre, 35 abstentions · scrutin n° 5206
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 203 de Perrine Goulet (MoDem) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 6 pour, 134 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5207
Pour : MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 171 (Rect) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 84 pour, 30 contre, 33 abstentions · scrutin n° 5208
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 178 d’Océane Godard (Socialistes) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 95 contre, 9 abstentions · scrutin n° 5209
Pour : Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 218 de Perrine Goulet (MoDem) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 100 contre · scrutin n° 5210
Pour : Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 213 d’Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 58 pour, 65 contre · scrutin n° 5211
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 182 de Stéphane Viry (LIOT) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 72 pour, 9 contre, 41 abstentions · scrutin n° 5212
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 181 de Stéphane Viry (LIOT) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 50 pour, 8 contre, 67 abstentions · scrutin n° 5213
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : MoDem · Abstention : LFI, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 177 d’Océane Godard (Socialistes) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 35 pour, 91 contre · scrutin n° 5214
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 183 de Stéphane Viry (LIOT) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 123 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5215
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 214 de François Gernigon (Horizons) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 13 pour, 113 contre · scrutin n° 5216
Pour : Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 172 (Rect) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 64 pour, 37 contre, 21 abstentions · scrutin n° 5217
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 215 d’Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 54 pour, 53 contre · scrutin n° 5218
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 170 (Rect) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 68 pour, 18 contre, 22 abstentions · scrutin n° 5219
Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Socialistes
Amendement n° 175 d’Océane Godard (Socialistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 20 pour, 99 contre, 1 abstention · scrutin n° 5220
Pour : Socialistes · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 169 (Rect) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 65 pour, 26 contre, 25 abstentions · scrutin n° 5221
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 96 pour, 0 contre, 23 abstentions · scrutin n° 5222
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
← lundi 26 janvier 2026 · Toutes les séances · mercredi 28 janvier 2026 →