Séance du mercredi 4 février 2026
16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur la situation en Turquie après les arrestations survenues à partir du 19 mars 2025 : il regrette la détention du maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, et de responsables de l'opposition et de journalistes, et exprime sa préoccupation face à l'usage de la justice à des fins politiques et aux atteintes à la liberté de la presse. Il appelle à la libération de tous les prisonniers politiques et invite les institutions européennes et le Gouvernement français à exprimer leur préoccupation, à suivre la situation, à prendre les mesures diplomatiques nécessaires et à soutenir la population kurde.
Amendement n° 3 d’Arnaud Saint-Martin (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 48 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5301
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 9 de Laurent Mazaury (LIOT) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 85 pour, 0 contre · scrutin n° 5302
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 90 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 5303
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 10 de Laurent Mazaury (LIOT) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 92 pour, 0 contre · scrutin n° 5304
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1 de Thierry Sother (Socialistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 58 pour, 28 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5305
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 8 de Sophia Chikirou (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 19 pour, 47 contre, 44 abstentions · scrutin n° 5306
Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 112 pour, 0 contre · scrutin n° 5307
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur l'accord sur les droits de douane et le commerce conclu le 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis. Il invite le Gouvernement à s'opposer à ce projet d'accord auprès de la Commission européenne et au Conseil, à demander qu'il soit adopté à l'unanimité des États membres puis ratifié par le Parlement européen et tous les parlements nationaux, à refuser toute application sans approbation des parlements nationaux et à saisir la Cour de justice de l'Union européenne de sa compatibilité avec les traités.
Amendement n° 19 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 21 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 5308
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 20 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 32 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5309
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 21 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 32 pour, 32 contre, 19 abstentions · scrutin n° 5310
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1 de Nathalie Oziol (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 30 pour, 50 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5311
Pour : LFI, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR
Amendement n° 14 d’Emmanuel Maurel (GDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 55 pour, 29 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5312
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 83 pour, 7 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5313
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Renaissance
Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur la politique climatique européenne : il invite les institutions européennes à adopter un objectif de réduction nette d'au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990 et d'au moins 72,5 % en 2035. Il invite le Gouvernement à soutenir ces objectifs, à défendre les politiques du Pacte vert, dont la fin programmée de la vente des véhicules thermiques en 2035, à présenter un plan social pour le climat et à renforcer la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone.
Amendement n° 3 de Danièle Obono (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 33 pour, 39 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5314
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 4 de Julie Laernoes (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 58 pour, 17 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5315
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR, UDR, RN · Partagées : MoDem
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 21 contre, 19 abstentions · scrutin n° 5316
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LR, UDR, RN · Abstention : Renaissance, MoDem, Horizons
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