Séance du jeudi 5 février 2026

38 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

Ce texte remplace les concessions des grands barrages hydroélectriques par un régime d'autorisation, maintient les exploitants actuels s'ils signent une convention avec l'État, et oblige EDF à mettre 6 gigawatts de capacité à disposition d'autres fournisseurs par enchères.

Amendement n° 2 de M. Tavel · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 62 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5317
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 43 de Matthias Tavel (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 64 contre, 1 abstention · scrutin n° 5318
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 3 de Matthias Tavel (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 49 contre, 11 abstentions · scrutin n° 5319
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : GDR, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 67 pour, 15 contre, 1 abstention · scrutin n° 5320
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 1 de Matthias Tavel (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 50 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5321
Pour : LFI, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, UDR
Amendement n° 4 de M. Tavel · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 13 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5322
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 44 de Matthias Tavel (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 13 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 5323
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 48 de Matthias Tavel (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 48 contre, 11 abstentions · scrutin n° 5324
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN
Amendement n° 7 de Matthias Tavel (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 11 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 5325
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 57 pour, 14 contre, 1 abstention · scrutin n° 5326
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
Amendement n° 17 de Matthias Tavel (LFI) · supprime l’article 12
Propose de supprimer l’article 12.
Rejeté : 54 pour, 75 contre · scrutin n° 5327
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 18 de Matthias Tavel (LFI) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 18 pour, 64 contre, 14 abstentions · scrutin n° 5328
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 19 de Matthias Tavel (LFI) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 32 pour, 61 contre · scrutin n° 5329
Pour : LFI, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Horizons
Amendement n° 157 (Rect) de Jean-Pierre Vigier (LR) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Adopté : 46 pour, 31 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5330
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 161 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Adopté : 43 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 5331
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 136 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Adopté : 47 pour, 18 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5332
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Écologistes, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 24 de Matthias Tavel (LFI) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 13 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 5333
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 26 de Matthias Tavel (LFI) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 32 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 5334
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 30 de Matthias Tavel (LFI) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 34 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 5335
Pour : LFI, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR
Amendement n° 167 · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 23 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5336
Pour : LIOT, Renaissance · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 39 de Matthias Tavel (LFI) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 16 pour, 55 contre, 23 abstentions · scrutin n° 5337
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, UDR, RN
Amendement n° 40 de Matthias Tavel (LFI) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 49 pour, 62 contre, 1 abstention · scrutin n° 5338
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 158 de Jean-Pierre Vigier (LR) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Adopté : 78 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 5339
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 62 contre · scrutin n° 5340
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 11 de Matthias Tavel (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 27 pour, 21 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5341
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, LR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 12 de Matthias Tavel (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 37 pour, 14 contre, 1 abstention · scrutin n° 5342
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LIOT, RN · Abstention : LR
Amendement n° 50 de Matthias Tavel (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 21 pour, 37 contre · scrutin n° 5343
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 51 de Matthias Tavel (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 19 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5344
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 52 de Matthias Tavel (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 20 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 5345
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 52 pour, 7 contre · scrutin n° 5346
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 13 de Matthias Tavel (LFI) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 9 pour, 44 contre · scrutin n° 5347
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 94 de Julien Brugerolles (GDR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 9 pour, 42 contre, 7 abstentions · scrutin n° 5348
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 51 pour, 7 contre · scrutin n° 5349
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 56 de Matthias Tavel (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 7 pour, 49 contre · scrutin n° 5350
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 57 de Matthias Tavel (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 6 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 5351
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 42 de Matthias Tavel (LFI) · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Rejeté : 15 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5352
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 57 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 5353
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 56 pour, 8 contre, 12 abstentions · scrutin n° 5354
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, RN

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