Séance du mardi 3 février 2026
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte prévoit des règles dérogatoires pour les Jeux d'hiver des Alpes françaises 2030 : garantie des régions sur un éventuel déficit, urbanisme et commande publique allégés, voies réservées, commerces ouverts le dimanche et vidéoprotection algorithmique prolongée jusqu'à fin 2027.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 48 pour, 195 contre, 3 abstentions · scrutin n° 5295
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions · scrutin n° 5296
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
Proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 183 pour, 0 contre · scrutin n° 5297
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur le financement de la lutte contre le VIH : il invite le Gouvernement à défendre la coopération scientifique internationale face aux annonces de l'administration américaine, et l'Union européenne à faire du financement de l'aide internationale contre le VIH/sida une priorité, avec un plan d'action de la Commission incluant la santé sexuelle et reproductive, l'égalité d'accès aux soins et la lutte contre les discriminations.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 135 pour, 0 contre · scrutin n° 5298
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur le Groenland : il condamne les propos du président des États-Unis remettant en cause la souveraineté danoise sur ce territoire et n'excluant pas le recours à la force, et exprime sa solidarité avec le Danemark et le Groenland. Il appelle au renforcement de la coopération européenne et de l'autonomie stratégique de l'Union, et invite le Gouvernement à dialoguer avec les autorités danoises et groenlandaises sur une aide à la sécurité de la région, y compris une éventuelle présence militaire européenne, et à actualiser la stratégie polaire de la France.
Amendement n° 13 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 22 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 5299
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : MoDem
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 5300
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
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