Séance du jeudi 2 avril 2026

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Ce texte, qui révise la Constitution, prévoit que les populations de la Nouvelle-Calédonie se prononcent au plus tard le 26 juillet 2026 sur l'accord de Bougival et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot. En cas d'approbation, le titre de la Constitution consacré à la Nouvelle-Calédonie est réécrit pour créer un « État de la Nouvelle-Calédonie » : une loi organique fixe la répartition et les transferts de compétences, ses compétences internationales et l'organisation de ses institutions, une Loi fondamentale propre est prévue et une nationalité calédonienne est attribuée, sur demande, à des Français remplissant certaines conditions. Les élections au congrès et aux assemblées de province doivent avoir lieu au plus tard le 20 décembre 2026.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 190 pour, 107 contre, 1 abstention · scrutin n° 6022

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

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