Séance du mardi 7 avril 2026

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Ce texte élargit les moyens d'enquête et de contrôle des administrations et organismes sociaux, facilite leurs échanges d'informations, permet de récupérer plus directement les sommes indûment versées et durcit les sanctions en cas de fraude.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 363 pour, 194 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6023

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Ce texte crée une collectivité « Alsace » qui remplace la Collectivité européenne d'Alsace et se substitue sur son territoire à la région Grand Est, avec les compétences d'un département et d'une région ; il doit d'abord être approuvé par référendum local.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 109 pour, 187 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6024

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 1 d’Emmanuel Fernandes (LFI) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 52 pour, 109 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6025

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 73 de Théo Bernhardt (RN) · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 64 pour, 122 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6026

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 74 de Théo Bernhardt (RN) · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 62 pour, 122 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6027

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 83 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Adopté : 102 pour, 83 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6028

  Pour : Renaissance, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR · Partagées : MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 76 de Théo Bernhardt (RN) · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 62 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6029

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 70 · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 65 pour, 69 contre, 61 abstentions · scrutin n° 6030

  Pour : LIOT, Renaissance, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 61 de Thierry Sother (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 53 pour, 126 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6031

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 66 de Thierry Sother (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 42 pour, 126 contre, 19 abstentions · scrutin n° 6032

  Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 62 de Thierry Sother (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 59 pour, 89 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6033

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

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