Séance du vendredi 22 mai 2026
83 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Ce texte interdit d'importer et de vendre des denrées produites avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France, suspend un an la viande bovine brésilienne, facilite les réserves d'eau agricoles, confie la gestion du loup à un arrêté et punit les intrusions dans les fermes.
Amendement n° 960 de Manon Bouquin (RN) · article 5 quinquies
Propose d’ajouter un article après l’article 5 quinquies.
Rejeté : 10 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 6817
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR
Amendement n° 961 de Manon Bouquin (RN) · article 5 quinquies
Propose d’ajouter un article après l’article 5 quinquies.
Rejeté : 12 pour, 34 contre · scrutin n° 6818
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Écologistes
Amendement n° 248 de Mathilde Hignet (LFI) · supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6.
Rejeté : 24 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 6819
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 1403 de David Magnier (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 39 pour, 40 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6820
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Horizons
Amendement n° 494 de Florence Goulet (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 35 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6821
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2002 de Gabriel Amard (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 22 pour, 63 contre, 1 abstention · scrutin n° 6822
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1079 de Philippe Schreck (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 38 pour, 53 contre · scrutin n° 6823
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2022 d’Ersilia Soudais (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 18 pour, 75 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6824
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, LIOT
Amendement n° 2017 de Mathilde Hignet (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 24 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6825
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 1878 de Vincent Descoeur (LR) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 34 pour, 23 contre, 41 abstentions · scrutin n° 6826
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT, UDR, RN
Amendement n° 250 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 21 pour, 75 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6827
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Socialistes, LIOT
Amendement n° 1404 de David Magnier (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 39 pour, 65 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6828
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1973 de Gabriel Amard (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 29 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 6829
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 31 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6830
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT
Amendement n° 953 d’Éric Martineau (MoDem) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 19 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 6831
Pour : LIOT, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, UDR, RN
Amendement n° 1400 de David Magnier (RN) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 32 pour, 54 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6832
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Horizons
Amendement n° 302 de Philippe Lottiaux (RN) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 31 pour, 70 contre · scrutin n° 6833
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 340 de Pierre-Henri Carbonnel (UDR) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 36 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6834
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 344 de Pierre-Henri Carbonnel (UDR) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 34 pour, 71 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6835
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1615 · supprime l’article 6 bis
Propose de supprimer l’article 6 bis.
Adopté : 44 pour, 35 contre, 32 abstentions · scrutin n° 6836
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 1078 de Philippe Schreck (RN) · article 6 ter
Propose de modifier l’article 6 ter.
Rejeté : 32 pour, 61 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6837
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 1765 (Rect) de Benoît Biteau (Écologistes) · article 6 ter
Propose de modifier l’article 6 ter.
Rejeté : 30 pour, 72 contre · scrutin n° 6838
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1077 de Philippe Schreck (RN) · article 6 ter
Propose de modifier l’article 6 ter.
Rejeté : 34 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6839
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1863 (Rect) de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 6 ter
Propose de modifier l’article 6 ter.
Rejeté : 31 pour, 76 contre · scrutin n° 6840
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1405 de David Magnier (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 37 pour, 79 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6841
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 1614 · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 77 pour, 41 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6842
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 1189 de Françoise Buffet (Renaissance) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 29 pour, 35 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6843
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 1586 d’Yannick Neuder (LR) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 28 pour, 37 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6844
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 1497 de Timothée Houssin (RN) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 26 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6845
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1407 de David Magnier (RN) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 23 pour, 67 contre · scrutin n° 6846
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2024 · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Adopté : 65 pour, 36 contre · scrutin n° 6847
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2381 d’Anne-Cécile Violland (Horizons) · article 7
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 7.
Rejeté : 8 pour, 56 contre, 27 abstentions · scrutin n° 6848
Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, UDR, RN · Partagées : LFI
Amendement n° 2273 de Nathalie Coggia (Renaissance) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 33 pour, 65 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6849
Pour : GDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT · Partagées : UDR
Amendement n° 847 de Dominique Potier (Socialistes) · article 8
Propose d’ajouter un article avant l’article 8.
Rejeté : 25 pour, 37 contre, 32 abstentions · scrutin n° 6850
Pour : Horizons, LR · Contre : Renaissance, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT, MoDem, UDR
Amendement n° 2358 de Nathalie Coggia (Renaissance) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Adopté : 47 pour, 43 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6851
Pour : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : LIOT
Amendement n° 1796 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8
Propose d’ajouter un article avant l’article 8.
Rejeté : 35 pour, 38 contre, 19 abstentions · scrutin n° 6852
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Renaissance, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Horizons, LR · Partagées : MoDem
Amendement n° 797 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 33 pour, 78 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6853
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2299 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 36 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 6854
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 2368 de Dominique Potier (Socialistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Adopté : 52 pour, 50 contre, 14 abstentions · scrutin n° 6855
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, UDR, RN · Abstention : Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 2403 de Mathilde Hignet (LFI) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 37 pour, 74 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6856
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 2404 de Mathilde Hignet (LFI) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 35 pour, 79 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6857
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2304 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 38 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 6858
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 2313 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 41 pour, 74 contre · scrutin n° 6859
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2305 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 42 pour, 75 contre · scrutin n° 6860
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2354 de Christelle Minard (LR) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Adopté : 75 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 6861
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT
Amendement n° 2316 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 40 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 6862
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 2339 de Christelle Minard (LR) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 43 pour, 73 contre · scrutin n° 6863
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2347 de Sandrine Le Feur (Renaissance) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 42 pour, 73 contre · scrutin n° 6864
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2341 de Christelle Minard (LR) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 47 pour, 64 contre, 1 abstention · scrutin n° 6865
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2343 de Christelle Minard (LR) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 43 pour, 70 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6866
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2324 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 39 pour, 75 contre · scrutin n° 6867
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2337 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 37 pour, 75 contre · scrutin n° 6868
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2325 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 41 pour, 75 contre · scrutin n° 6869
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2407 de Manon Meunier (LFI) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 33 pour, 79 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6870
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 2366 de Dominique Potier (Socialistes) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Adopté : 54 pour, 48 contre, 13 abstentions · scrutin n° 6871
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 2330 de Valérie Bazin-Malgras (LR) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Adopté : 80 pour, 18 contre, 15 abstentions · scrutin n° 6872
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Socialistes · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 2058 · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 73 pour, 35 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6873
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2095 de Vincent Descoeur (LR) · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 32 pour, 48 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6874
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons · Abstention : MoDem
Amendement n° 2072 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Adopté : 27 pour, 25 contre, 35 abstentions · scrutin n° 6875
Pour : Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance · Abstention : Socialistes, LIOT, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 814 de Sébastien Humbert (RN) · supprime l’article 8 bis
Propose de supprimer l’article 8 bis.
Adopté : 55 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6876
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 1613 · supprime l’article 8 ter
Propose de supprimer l’article 8 ter.
Adopté : 57 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6877
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 258 de Manon Meunier (LFI) · supprime l’article 10
Propose de supprimer l’article 10.
Rejeté : 26 pour, 68 contre · scrutin n° 6878
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1835 de Benoît Biteau (Écologistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 24 pour, 68 contre · scrutin n° 6879
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 259 de Manon Meunier (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 26 pour, 66 contre · scrutin n° 6880
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1908 de Manon Meunier (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 26 pour, 73 contre · scrutin n° 6881
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1894 de Manon Meunier (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 26 pour, 75 contre · scrutin n° 6882
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1033 de Dominique Potier (Socialistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 15 pour, 84 contre, 1 abstention · scrutin n° 6883
Pour : Socialistes, LIOT · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1020 de Chantal Jourdan (Socialistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 39 pour, 60 contre, 1 abstention · scrutin n° 6884
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 997 de Sandrine Le Feur (Renaissance) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 40 pour, 32 contre, 25 abstentions · scrutin n° 6885
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1418 de David Magnier (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 24 pour, 71 contre · scrutin n° 6886
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR
Amendement n° 260 de Manon Meunier (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 25 pour, 74 contre · scrutin n° 6887
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1890 de Manon Meunier (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 25 pour, 70 contre · scrutin n° 6888
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1419 de David Magnier (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 23 pour, 71 contre · scrutin n° 6889
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1417 de David Magnier (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 22 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 6890
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 391 de Florence Goulet (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 23 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 6891
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1494 de Timothée Houssin (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 17 pour, 62 contre · scrutin n° 6892
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2213 de Mickaël Cosson (MoDem) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 6 pour, 70 contre · scrutin n° 6893
Pour : MoDem · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN
Amendement n° 353 de Maxime Amblard (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 17 pour, 59 contre · scrutin n° 6894
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 297 (Rect) de Julie Ozenne (Écologistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 20 pour, 36 contre · scrutin n° 6895
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1867 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 27 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 6896
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 1872 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 28 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6897
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1421 de David Magnier (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 17 pour, 54 contre · scrutin n° 6898
Pour : LIOT, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 45 pour, 21 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6899
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
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