Séance du mardi 26 mai 2026
34 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Permet de réduire la durée d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle, comme le prévoit l'accord des partenaires sociaux du 25 février 2026 : 15 mois au plus avant 55 ans (au lieu de 18), 20,5 mois à partir de 55 ans (au lieu de 22,5 ou 27).
Amendement n° 2 de Karine Lebon (GDR) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Rejeté : 54 pour, 168 contre · scrutin n° 6900
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1 d’Océane Godard (Socialistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 76 pour, 155 contre, 1 abstention · scrutin n° 6901
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 186 pour, 60 contre, 29 abstentions · scrutin n° 6902
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes · Partagées : Non-inscrits
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Ce texte interdit d'importer et de vendre des denrées produites avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France, suspend un an la viande bovine brésilienne, facilite les réserves d'eau agricoles, confie la gestion du loup à un arrêté et punit les intrusions dans les fermes.
Amendement n° 75 de Marie Pochon (Écologistes) · supprime l’article 14
Propose de supprimer l’article 14.
Rejeté : 29 pour, 131 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6903
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 87 de Marie Pochon (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 28 pour, 131 contre · scrutin n° 6904
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 76 de Marie Pochon (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 19 pour, 74 contre · scrutin n° 6905
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2418 d’Emmanuel Blairy (RN) · article 14
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 14.
Rejeté : 73 pour, 88 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6906
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1087 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 11 pour, 85 contre, 75 abstentions · scrutin n° 6907
Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT, LR, Non-inscrits
Amendement n° 89 de Lionel Tivoli (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 70 pour, 106 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6908
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 77 de Marie Pochon (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 33 pour, 158 contre, 1 abstention · scrutin n° 6909
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 78 de Marie Pochon (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 30 pour, 165 contre · scrutin n° 6910
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1824 de Christophe Bentz (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 80 pour, 101 contre, 26 abstentions · scrutin n° 6911
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 894 de Valérie Rossi (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 58 pour, 148 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6912
Pour : Socialistes, MoDem, LR · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 90 de Lionel Tivoli (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 82 pour, 133 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6913
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1167 d’Eddy Casterman (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 85 pour, 125 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6914
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 895 de Sophie Pantel (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 119 pour, 97 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6915
Pour : Socialistes, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : LIOT, LR
Amendement n° 897 de Sophie Pantel (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 72 pour, 135 contre, 17 abstentions · scrutin n° 6916
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, RN · Abstention : Horizons · Partagées : UDR
Amendement n° 899 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 62 pour, 136 contre, 19 abstentions · scrutin n° 6917
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, UDR · Contre : Écologistes, Renaissance, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : MoDem
Amendement n° 79 de Marie Pochon (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 40 pour, 184 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6918
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 374 de Géraldine Grangier (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 86 pour, 111 contre, 26 abstentions · scrutin n° 6919
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 896 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 63 pour, 125 contre, 36 abstentions · scrutin n° 6920
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, Écologistes · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 80 de Marie Pochon (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 36 pour, 192 contre · scrutin n° 6921
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 81 de Marie Pochon (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 37 pour, 194 contre, 1 abstention · scrutin n° 6922
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 372 de Géraldine Grangier (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 63 pour, 69 contre · scrutin n° 6923
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 91 de Lionel Tivoli (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 63 pour, 93 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6924
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 392 de Florence Goulet (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 62 pour, 102 contre · scrutin n° 6925
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 394 de Florence Goulet (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 63 pour, 101 contre · scrutin n° 6926
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 903 de Valérie Rossi (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 21 pour, 125 contre, 16 abstentions · scrutin n° 6927
Pour : Socialistes, LIOT · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 753 de Xavier Roseren (Horizons) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 134 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 6928
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, MoDem
Amendement n° 1422 de David Magnier (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 94 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 6929
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 1664 de Marie Pochon (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 22 pour, 139 contre, 1 abstention · scrutin n° 6930
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2420 de Sophie Pantel (Socialistes) · article 14
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 14.
Rejeté : 23 pour, 143 contre, 1 abstention · scrutin n° 6931
Pour : Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 2032 · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 19 pour, 137 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6932
Pour : GDR, Écologistes · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 904 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 19 pour, 96 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6933
Pour : GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
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