Séance du mardi 9 juin 2026

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture)

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 145 pour, 96 contre, 1 abstention · scrutin n° 7350

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture)

Ce texte approuve les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2025 : il approuve les tableaux d'équilibre des recettes, des dépenses et des soldes des régimes obligatoires de base par branche (maladie, accidents du travail, vieillesse, famille, autonomie) et des organismes qui concourent à leur financement. Il approuve aussi les dépenses constatées dans le champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, le montant de dette sociale amortie dans l'année et un rapport sur la situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2025.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 145 pour, 82 contre · scrutin n° 7351

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT

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