Séance du jeudi 11 juin 2026
46 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)
Ce texte supprime la récupération sur l'héritage des sommes versées au titre du minimum vieillesse et la remplace par une réduction forfaitaire de l'allocation pour les bénéficiaires propriétaires ou logés gratuitement ; les bénéficiaires actuels peuvent garder l'ancien régime.
Amendement n° 14 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 104 pour, 30 contre, 18 abstentions · scrutin n° 7352
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Amendement n° 10 de Serge Muller (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 114 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7353
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 165 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7354
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
Ce texte nationalise ArcelorMittal France : l'État achète ses actions à un prix fixé par une commission de magistrats et d'experts, plafonné à leur valeur moyenne entre octobre 2024 et septembre 2025 ; le coût est compensé par une taxe sur les tabacs.
Amendement n° 26 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 141 contre, 6 abstentions · scrutin n° 7355
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LR, UDR
Amendement n° 6 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 144 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7356
Pour : Renaissance, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : MoDem, UDR
Amendement n° 1 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 128 contre · scrutin n° 7357
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 7 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 69 contre · scrutin n° 7358
Pour : Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 27 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 108 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7359
Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, UDR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 16 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 110 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7360
Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, UDR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 23 de Pierre Cazeneuve (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 112 contre · scrutin n° 7361
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 9 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 82 contre, 38 abstentions · scrutin n° 7362
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 32 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 102 contre, 32 abstentions · scrutin n° 7363
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 10 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 87 contre, 47 abstentions · scrutin n° 7364
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 11 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 137 contre · scrutin n° 7365
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 12 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 136 contre, 1 abstention · scrutin n° 7366
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 15 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 136 contre, 1 abstention · scrutin n° 7367
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 29 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 136 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7368
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 30 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 86 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 7369
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 31 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 84 pour, 90 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7370
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : UDR
Amendement n° 14 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 82 pour, 93 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7371
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 93 pour, 44 contre, 42 abstentions · scrutin n° 7372
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR · Abstention : RN
Amendement n° 4 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 46 pour, 124 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7373
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Amendement n° 28 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 37 pour, 138 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7374
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : UDR
Amendement n° 17 de Marie Lebec (Renaissance) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Rejeté : 44 pour, 103 contre, 47 abstentions · scrutin n° 7375
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN · Partagées : UDR
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 105 pour, 45 contre, 44 abstentions · scrutin n° 7376
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN
Amendement n° 18 de Marie Lebec (Renaissance) · l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…
Rejeté : 31 pour, 149 contre, 10 abstentions · scrutin n° 7377
Pour : Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Abstention : MoDem, LR · Partagées : UDR
Amendement n° 2 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverai…
Rejeté : 51 pour, 139 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7378
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 33 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté ind…
Rejeté : 37 pour, 154 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7379
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LR · Partagées : MoDem, UDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 106 pour, 49 contre, 47 abstentions · scrutin n° 7380
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
Ce texte lève, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions d'outre-mer compétentes en matière minière, l'interdiction de rechercher et d'exploiter des hydrocarbures prévue par le code minier et la loi du 30 décembre 2017 : ces collectivités peuvent à nouveau accorder ou prolonger des permis de recherches et des concessions.
Amendement n° 2 de Julie Laernoes (Écologistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 68 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7381
Pour : Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LFI, GDR, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Renaissance
Amendement n° 24 d’Alexandre Loubet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 79 contre · scrutin n° 7382
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 22 d’Olga Givernet (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 71 pour, 57 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7383
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : GDR, LR, UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 13 de Julie Laernoes (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 59 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 7384
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : GDR, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 29 de Matthieu Bloch (UDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 93 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7385
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 64 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 7386
Pour : GDR, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
Ce texte revalorise chaque année, au moins au niveau de l'inflation hors tabac, les montants des bourses étudiantes sur critères sociaux et les plafonds de ressources pour les obtenir ; le coût est compensé par une taxe sur les tabacs.
Amendement n° 10 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 40 contre, 20 abstentions · scrutin n° 7387
Pour : Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 19 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 61 contre, 5 abstentions · scrutin n° 7388
Pour : Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, RN · Abstention : LR · Partagées : UDR
Amendement n° 20 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 65 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7389
Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, RN · Abstention : Horizons, LR, UDR
Amendement n° 21 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 75 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7390
Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : UDR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 68 pour, 11 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7391
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, RN · Contre : Renaissance, LR · Abstention : Horizons, UDR
Amendement n° 1 (Rect) de Philippe Ballard (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 68 contre · scrutin n° 7392
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 14 (Rect) de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 58 pour, 15 contre, 11 abstentions · scrutin n° 7393
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 23 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 75 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7394
Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Abstention : Horizons, LR, UDR
Amendement n° 12 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 18 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7395
Pour : GDR, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 77 pour, 6 contre, 9 abstentions · scrutin n° 7396
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, RN · Contre : Renaissance · Abstention : Horizons, LR, UDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 75 pour, 1 contre, 15 abstentions · scrutin n° 7397
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, RN · Abstention : Renaissance, Horizons, LR, UDR
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