Séance du jeudi 4 juin 2026
46 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)
Ce texte précise que l'interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective des jeunes enfants et des élèves s'applique aussi aux gobelets, aux assiettes, aux récipients et aux couverts.
Amendement n° 14 (Rect) de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 31 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7304
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 8 de Sylvain Carrière (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 31 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7305
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 9 de Sylvain Carrière (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 31 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7306
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 1 de Manon Bouquin (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 47 contre · scrutin n° 7307
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 18 de Nicolas Thierry (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7308
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 51 pour, 14 contre · scrutin n° 7309
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN
Amendement n° 7 de Sylvain Carrière (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7310
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 13 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 40 contre, 6 abstentions · scrutin n° 7311
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 3 de Manon Bouquin (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 62 contre · scrutin n° 7312
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 72 pour, 17 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7313
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Abstention : UDR
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)
Ce texte étend aux conjoints collaborateurs et aides familiaux agricoles un complément de retraite, améliore le calcul de la pension majorée, garantit son versement rapide et le finance par une hausse de 0,1 % de la taxe sur les transactions financières.
Amendement n° 19 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 4 pour, 52 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7314
Pour : LIOT, MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, UDR, RN · Partagées : Horizons
Article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 6 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7315
Pour : MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN
Amendement n° 3 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 41 pour, 16 contre, 13 abstentions · scrutin n° 7316
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, Horizons, LR · Abstention : MoDem, UDR · Partagées : GDR, Socialistes
Amendement n° 4 de M. Bazin · supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Rejeté : 14 pour, 44 contre, 21 abstentions · scrutin n° 7317
Pour : Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : Renaissance, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 11 de Laurent Alexandre (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 23 pour, 47 contre, 17 abstentions · scrutin n° 7318
Pour : LFI, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : MoDem
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 54 pour, 8 contre, 22 abstentions · scrutin n° 7319
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : Renaissance, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 5 de M. Bazin · supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6.
Rejeté : 22 pour, 42 contre, 20 abstentions · scrutin n° 7320
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN
Amendement n° 8 de Laurent Alexandre (LFI) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 33 pour, 25 contre, 29 abstentions · scrutin n° 7321
Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : GDR, Écologistes, RN
Amendement n° 9 de Laurent Alexandre (LFI) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 23 pour, 21 contre, 42 abstentions · scrutin n° 7322
Pour : LFI, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 10 de Laurent Alexandre (LFI) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 21 pour, 43 contre, 21 abstentions · scrutin n° 7323
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 82 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin n° 7324
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Partagées : Horizons
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
Ce texte crée une mission nationale et une stratégie de prévention du mal-être et du suicide chez les agriculteurs, avec un guichet unique par département, un réseau de « sentinelles » formées pour repérer la détresse et une aide au remplacement pendant les congés.
Amendement n° 22 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 35 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7325
Pour : LFI, GDR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 7 de Béatrice Roullaud (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7326
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons
Amendement n° 5 de Serge Muller (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 45 contre · scrutin n° 7327
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 13 de Nicolas Dragon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 7328
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 3 de Serge Muller (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 7329
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 75 pour, 0 contre · scrutin n° 7330
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 39 de Romain Tonussi (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 39 contre, 5 abstentions · scrutin n° 7331
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 31 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 30 pour, 16 contre, 28 abstentions · scrutin n° 7332
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, LR · Abstention : MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 21 d’Arnaud Simion (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 49 pour, 1 contre, 23 abstentions · scrutin n° 7333
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 12 de Nicolas Dragon (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 45 contre, 6 abstentions · scrutin n° 7334
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 9 de Nicolas Dragon (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7335
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Horizons
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 0 contre · scrutin n° 7336
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 27 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 38 pour, 7 contre, 27 abstentions · scrutin n° 7337
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR · Contre : Renaissance · Abstention : RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 32 de Sébastien Humbert (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 26 pour, 39 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7338
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 8 de Béatrice Roullaud (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 25 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 7339
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 23 de Manon Meunier (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 17 pour, 29 contre, 26 abstentions · scrutin n° 7340
Pour : LFI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : Écologistes
Amendement n° 28 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 23 pour, 8 contre, 9 abstentions · scrutin n° 7341
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : RN
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 1 contre · scrutin n° 7342
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 24 de Manon Meunier (LFI) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Rejeté : 31 pour, 38 contre · scrutin n° 7343
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 25 de Manon Meunier (LFI) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Adopté : 31 pour, 18 contre, 25 abstentions · scrutin n° 7344
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 26 de Manon Meunier (LFI) · article 3 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.
Rejeté : 34 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 7345
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 11 de Nicolas Dragon (RN) · article 3 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 3 ter.
Rejeté : 23 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7346
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 15 de Lisette Pollet (RN) · article 3 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 3 ter.
Rejeté : 24 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 7347
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 76 pour, 0 contre · scrutin n° 7348
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, recommande au Gouvernement d'engager une étude chiffrée et approfondie sur le coût total des accidents de la route en France, en intégrant l'ensemble de leurs conséquences économiques, sociales et sanitaires.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 13 pour, 10 contre · scrutin n° 7349
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes
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