Séance du jeudi 1er octobre 2026

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

• Amendement n° 373 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 78 pour, 83 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8435

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 1277 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5.

  Rejeté : 81 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 8436

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 371 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 77 pour, 86 contre, 1 abstention · scrutin n° 8437

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 1035 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 79 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 8438

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 1175 de Véronique Riotton (Renaissance) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 82 pour, 35 contre, 17 abstentions · scrutin n° 8439

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes · Partagées : Écologistes

• Amendement n° 971 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 65 pour, 34 contre, 31 abstentions · scrutin n° 8440

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : UDR, RN · Partagées : LR

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 80 pour, 24 contre, 24 abstentions · scrutin n° 8441

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI, GDR

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