Séance du vendredi 2 octobre 2026
68 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Amendement n° 247 de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · supprime l’article 5 bis
Propose de supprimer l’article 5 bis.
Adopté : 55 pour, 20 contre, 15 abstentions · scrutin n° 8442
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 778 de Danielle Simonnet (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 8443
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 532 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8444
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1275 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 84 pour, 13 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8445
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LIOT · Partagées : Socialistes, Horizons
Amendement n° 895 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 110 pour, 0 contre · scrutin n° 8446
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1218 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 65 pour, 30 contre, 14 abstentions · scrutin n° 8447
Pour : LFI, GDR, Écologistes, MoDem, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : Socialistes
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 95 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin n° 8448
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 346 (Rect) de Gabrielle Cathala (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 45 pour, 49 contre, 26 abstentions · scrutin n° 8449
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 354 de Sarah Legrain (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 31 pour, 95 contre, 1 abstention · scrutin n° 8450
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 289 de Sarah Legrain (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 59 pour, 66 contre · scrutin n° 8451
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 345 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 34 pour, 83 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8452
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 337 d’Élise Leboucher (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 69 contre, 20 abstentions · scrutin n° 8453
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, UDR, RN
Amendement n° 1168 de Nathalie Coggia (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 112 pour, 1 contre · scrutin n° 8454
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 226 de Thomas Ménagé (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 95 contre · scrutin n° 8455
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 339 d’Élise Leboucher (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 57 contre, 20 abstentions · scrutin n° 8456
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 343 d’Élise Leboucher (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 49 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8457
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 342 (Rect) d’Élise Leboucher (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 48 pour, 30 contre, 23 abstentions · scrutin n° 8458
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 1178 de Caroline Yadan (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 97 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8459
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 352 de Ségolène Amiot (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 31 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 8460
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 338 d’Élise Leboucher (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8461
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 84 pour, 16 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8462
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Partagées : UDR
Amendement n° 140 d’Estelle Mercier (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 96 pour, 0 contre · scrutin n° 8463
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 3 de Thomas Ménagé (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 19 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 8464
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 361 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 21 pour, 82 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8465
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 2 de Thomas Ménagé (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 20 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 8466
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1310 · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 96 pour, 0 contre · scrutin n° 8467
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 34 d’Ayda Hadizadeh (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 29 pour, 57 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8468
Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 174 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 4 pour, 89 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8469
Pour : LIOT · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 182 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 6 pour, 76 contre, 17 abstentions · scrutin n° 8470
Pour : LIOT · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 227 de Thomas Ménagé (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 18 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 8471
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1056 · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 53 pour, 33 contre, 19 abstentions · scrutin n° 8472
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : GDR, Écologistes
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 107 pour, 0 contre · scrutin n° 8473
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1024 de Christine Loir (RN) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 8 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 8474
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR
Amendement n° 364 d’Élise Leboucher (LFI) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 26 pour, 28 contre, 16 abstentions · scrutin n° 8475
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 366 d’Élise Leboucher (LFI) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Adopté : 30 pour, 24 contre, 22 abstentions · scrutin n° 8476
Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : Écologistes, LR, RN · Partagées : GDR, MoDem
Article 4 bis
Vote sur l’article 4 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 14 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8477
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons · Contre : RN · Abstention : LR · Partagées : MoDem
Amendement n° 1038 de Constance de Pélichy (LIOT) · article 4 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 4 bis.
Adopté : 60 pour, 2 contre, 20 abstentions · scrutin n° 8478
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 1047 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 38 pour, 25 contre, 7 abstentions · scrutin n° 8479
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : LFI
Amendement n° 1272 (Rect) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 42 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 8480
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 501 de Clémentine Autain (Écologistes) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 85 pour, 0 contre · scrutin n° 8481
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 170 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 29 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8482
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : GDR, LR
Amendement n° 1048 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 38 pour, 28 contre · scrutin n° 8483
Pour : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Écologistes, Socialistes, RN
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 58 pour, 0 contre, 18 abstentions · scrutin n° 8484
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 1010 de Sarah Legrain (LFI) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 13 pour, 46 contre, 17 abstentions · scrutin n° 8485
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 229 de Thomas Ménagé (RN) · article 7 bis
Propose de modifier l’article 7 bis.
Rejeté : 15 pour, 54 contre · scrutin n° 8486
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1039 de Béatrice Roullaud (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 12 pour, 54 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8487
Pour : Horizons, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : LR
Amendement n° 707 de Sophie Blanc (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 10 pour, 59 contre · scrutin n° 8488
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 700 de Marie-Pierre Rixain (Renaissance) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 27 pour, 29 contre, 13 abstentions · scrutin n° 8489
Pour : LFI, Renaissance · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : RN · Partagées : MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 378 de Danièle Obono (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 14 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 8490
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 8491
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 930 de Laurent Croizier (MoDem) · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 8 pour, 45 contre, 10 abstentions · scrutin n° 8492
Pour : MoDem · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI · Partagées : GDR
Article 8 ter
Vote sur l’article 8 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 65 pour, 0 contre · scrutin n° 8493
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 58 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8494
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN
Amendement n° 571 d’Elsa Faucillon (GDR) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 21 pour, 22 contre, 10 abstentions · scrutin n° 8495
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Horizons · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance · Abstention : MoDem, RN
Amendement n° 1049 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 16 pour, 33 contre, 9 abstentions · scrutin n° 8496
Pour : LFI, GDR, Horizons, LR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Abstention : RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 945 de Maud Petit (MoDem) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 9 pour, 36 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8497
Pour : MoDem, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, RN · Abstention : GDR · Partagées : Horizons
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 57 pour, 2 contre · scrutin n° 8498
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 11 bis
Vote sur l’article 11 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 37 pour, 8 contre, 9 abstentions · scrutin n° 8499
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 721 de Constance de Pélichy (LIOT) · article 11 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 11 bis.
Rejeté : 20 pour, 24 contre, 16 abstentions · scrutin n° 8500
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Contre : Socialistes, RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Écologistes, MoDem
Amendement n° 928 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Adopté : 51 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 8501
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 398 de Sarah Legrain (LFI) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 12 pour, 44 contre · scrutin n° 8502
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 890 (Rect) de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Adopté : 44 pour, 9 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8503
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, RN · Contre : Renaissance, LR · Abstention : Horizons
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 58 pour, 0 contre · scrutin n° 8504
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 403 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 12 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 12 bis.
Rejeté : 22 pour, 38 contre · scrutin n° 8505
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 0 contre · scrutin n° 8506
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1036 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 13 bis
Propose de modifier l’article 13 bis.
Rejeté : 18 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 8507
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1075 (Rect) de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 13 bis
Propose de modifier l’article 13 bis.
Rejeté : 23 pour, 27 contre, 11 abstentions · scrutin n° 8508
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 1041 · article 13 bis
Propose de modifier l’article 13 bis.
Rejeté : 29 pour, 31 contre · scrutin n° 8509
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
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