Séance du lundi 5 octobre 2026
26 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Amendement n° 411 de Sarah Legrain (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 33 pour, 53 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8510
Pour : LFI, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1148 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14 (« (Supprimé) »).
Adopté : 54 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8511
Pour : LFI, Renaissance, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin n° 8512
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 414 de Gabrielle Cathala (LFI) · supprime l’article 15 ter
Propose de supprimer l’article 15 ter.
Rejeté : 27 pour, 88 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8513
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 15 ter
Vote sur l’article 15 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 84 pour, 27 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8514
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
Amendement n° 1066 · article 15 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 15 ter.
Adopté : 95 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8515
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
Amendement n° 1067 · article 15 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 15 ter.
Adopté : 97 pour, 24 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8516
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
Amendement n° 418 de Gabrielle Cathala (LFI) · supprime l’article 16
Propose de supprimer l’article 16.
Rejeté : 29 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8517
Pour : LFI, Écologistes, LR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 377 de Clémentine Autain (Écologistes) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 20 pour, 92 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8518
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 16 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Adopté : 76 pour, 18 contre, 10 abstentions · scrutin n° 8519
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Écologistes
Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 16 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8520
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
Amendement n° 412 d’Océane Godard (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Adopté : 59 pour, 5 contre, 36 abstentions · scrutin n° 8521
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, Horizons · Contre : LR · Abstention : Écologistes, LIOT, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 243 de Thomas Ménagé (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 30 pour, 72 contre · scrutin n° 8522
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 714 de Sophie Blanc (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 29 pour, 68 contre · scrutin n° 8523
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 90 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 8524
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1215 · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 2 pour, 87 contre, 47 abstentions · scrutin n° 8525
Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 1018 de Béatrice Roullaud (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 50 pour, 70 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8526
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 336 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 17 pour, 72 contre, 51 abstentions · scrutin n° 8527
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN
Amendement n° 1019 de Jocelyn Dessigny (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 50 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 8528
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1096 de Laure Miller (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 73 pour, 38 contre, 13 abstentions · scrutin n° 8529
Pour : Socialistes, Renaissance, Horizons, RN · Contre : GDR, Écologistes, LIOT, MoDem, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 1078 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 56 pour, 45 contre, 8 abstentions · scrutin n° 8530
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° 344 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 8 pour, 107 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8531
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Écologistes
Amendement n° 367 d’Élise Leboucher (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 56 pour, 67 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8532
Pour : LFI, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 105 pour, 2 contre, 19 abstentions · scrutin n° 8533
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : Socialistes
Amendement n° 1028 de Béatrice Roullaud (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 49 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 8534
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 270 de Philippe Naillet (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 49 pour, 43 contre, 11 abstentions · scrutin n° 8535
Pour : GDR, Socialistes, UDR, RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LFI
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