Séance du jeudi 15 octobre 2026

74 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

  • Amendement n° I-143 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 2

    Propose de modifier l’article 2.

    Rejeté : 20 pour, 39 contre · scrutin n° 8733

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

  • Amendement n° I-3779 de Jean-Paul Mattei (MoDem) · article 2

    Propose de modifier l’article 2.

    Rejeté : 24 pour, 42 contre · scrutin n° 8734

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

  • Amendement n° I-2847 de Lionel Vuibert (non-inscrit) · article 2

    Propose de modifier l’article 2.

    Adopté : 46 pour, 2 contre, 35 abstentions · scrutin n° 8735

    Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, RN

  • Amendement n° I-988 de Nicolas Tryzna (LR) · article 2

    Propose de modifier l’article 2.

    Adopté : 48 pour, 15 contre, 24 abstentions · scrutin n° 8736

    Pour : Écologistes, LIOT, Horizons, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, Socialistes · Partagées : GDR, UDR

  • Article 2

    Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

    Adopté : 96 pour, 0 contre · scrutin n° 8737

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

  • Amendement n° I-1 de Laurent Wauquiez (LR) · supprime l’article 3

    Propose de supprimer l’article 3.

    Adopté : 116 pour, 30 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8738

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits

  • Amendement n° I-3981 de Nathalie Coggia (Renaissance) · article 3

    Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.

    Rejeté : 24 pour, 28 contre, 28 abstentions · scrutin n° 8739

    Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : Horizons, RN

  • Amendement n° I-2247 de Marie-Pierre Rixain (Renaissance) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 34 pour, 51 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8740

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

  • Amendement n° I-1053 de Sarah Legrain (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 54 pour, 13 contre, 43 abstentions · scrutin n° 8741

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : Horizons

  • Amendement n° I-1270 de Christelle D'Intorni (UDR) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 55 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8742

    Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Partagées : Horizons

  • Amendement n° I-637 (Rect) de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 58 pour, 62 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8743

    Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Partagées : Horizons

  • Amendement n° I-1045 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 73 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8744

    Pour : LFI, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR

  • Amendement n° I-638 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 69 pour, 48 contre, 7 abstentions · scrutin n° 8745

    Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : GDR, Horizons

  • Amendement n° I-661 de Matthias Renault (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 57 pour, 70 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8746

    Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR

  • Amendement n° I-640 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 67 pour, 84 contre · scrutin n° 8747

    Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

  • Amendement n° I-3984 de Philippe Juvin (LR) · article 3

    Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.

    Rejeté : 28 pour, 45 contre, 56 abstentions · scrutin n° 8748

    Pour : LIOT, Renaissance, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes, MoDem · Abstention : GDR, Écologistes, Horizons, UDR, RN

  • Amendement n° I-3185 de Joël Bruneau (LIOT) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 8 pour, 69 contre, 58 abstentions · scrutin n° 8749

    Pour : LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : UDR, RN

  • Amendement n° I-3649 de Gabriel Attal (Renaissance) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 18 pour, 48 contre, 62 abstentions · scrutin n° 8750

    Pour : Renaissance, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Abstention : LIOT, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits

  • Amendement n° I-2211 de Gérault Verny (UDR) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 64 pour, 50 contre, 12 abstentions · scrutin n° 8751

    Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Renaissance

  • Amendement n° I-226 d’Éric Ciotti (UDR) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 15 pour, 16 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8752

    Pour : UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Socialistes, LR

  • Amendement n° I-3650 de Gabriel Attal (Renaissance) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 35 pour, 8 contre, 45 abstentions · scrutin n° 8753

    Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Contre : Écologistes · Abstention : LFI, GDR, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT

  • Amendement n° I-2627 de Mathilde Feld (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 24 pour, 65 contre · scrutin n° 8754

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

  • Amendement n° I-3695 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 54 pour, 67 contre · scrutin n° 8755

    Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

  • Amendement n° I-931 de Frédéric Falcon (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 54 pour, 56 contre · scrutin n° 8756

    Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

  • Amendement n° I-935 de Frédéric Falcon (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 54 pour, 62 contre · scrutin n° 8757

    Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

  • Amendement n° I-1054 de Sarah Legrain (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 35 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8758

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

  • Amendement n° I-639 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 61 pour, 68 contre · scrutin n° 8759

    Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits

  • Amendement n° I-662 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 62 pour, 62 contre · scrutin n° 8760

    Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

  • Amendement n° I-3431 de Karen Erodi (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 23 pour, 29 contre, 52 abstentions · scrutin n° 8761

    Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, UDR, RN, Non-inscrits

  • Amendement n° I-1055 de René Pilato (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 34 pour, 30 contre, 53 abstentions · scrutin n° 8762

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits

  • Amendement n° I-3864 de Gabriel Attal (Renaissance) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 83 pour, 32 contre · scrutin n° 8763

    Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

  • Amendement n° I-363 de Corentin Le Fur (LR) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 47 pour, 26 contre, 51 abstentions · scrutin n° 8764

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Horizons, UDR, RN

  • Amendement n° I-1496 (Rect) d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 31 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 8765

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

  • Amendement n° I-468 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 38 pour, 70 contre · scrutin n° 8766

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT

  • Amendement n° I-3592 d’Éric Coquerel (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 37 pour, 69 contre · scrutin n° 8767

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

  • Amendement n° I-3594 de Marianne Maximi (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 38 pour, 66 contre · scrutin n° 8768

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

  • Amendement n° I-3337 d’Emmanuel Maurel (GDR) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 44 pour, 59 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8769

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Horizons

  • Amendement n° I-2172 de Sophie Mette (MoDem) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 28 pour, 20 contre, 49 abstentions · scrutin n° 8770

    Pour : Écologistes, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : LFI, UDR, RN

  • Amendement n° I-803 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 37 pour, 66 contre · scrutin n° 8771

    Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT

  • Amendement n° I-3184 de Charles de Courson (LIOT) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 44 pour, 61 contre · scrutin n° 8772

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN · Partagées : Horizons

  • Amendement n° I-1495 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 38 pour, 63 contre, 1 abstention · scrutin n° 8773

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Partagées : Horizons

  • Amendement n° I-1524 de Philippe Brun (non-inscrit) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 51 pour, 28 contre, 21 abstentions · scrutin n° 8774

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : RN

  • Amendement n° I-3339 de Sophie Pantel (Socialistes) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 53 pour, 14 contre, 40 abstentions · scrutin n° 8775

    Pour : GDR, Socialistes, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : MoDem, LR · Abstention : LFI, Écologistes, Renaissance · Partagées : LIOT, Horizons

  • Amendement n° I-856 de Philippe Ballard (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 40 pour, 60 contre, 1 abstention · scrutin n° 8776

    Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT

  • Amendement n° I-543 de Philippe Lottiaux (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 40 pour, 60 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8777

    Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT

  • Amendement n° I-1603 de Stéphanie Galzy (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 58 pour, 68 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8778

    Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : LR · Partagées : Horizons

  • Amendement n° I-1894 de Sophie Mette (MoDem) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 4 pour, 33 contre, 73 abstentions · scrutin n° 8779

    Pour : MoDem · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN

  • Amendement n° I-1268 de Christophe Proença (Socialistes) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 49 pour, 28 contre, 38 abstentions · scrutin n° 8780

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN

  • Amendement n° I-1029 de Marianne Maximi (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 39 pour, 30 contre, 39 abstentions · scrutin n° 8781

    Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

  • Amendement n° I-3462 de Nadège Abomangoli (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 41 pour, 21 contre, 33 abstentions · scrutin n° 8782

    Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN

  • Amendement n° I-1769 de Julien Rancoule (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 52 pour, 32 contre, 8 abstentions · scrutin n° 8783

    Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, Non-inscrits

  • Amendement n° I-206 de Karim Ben Cheikh (Écologistes) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 40 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 8784

    Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR · Partagées : LIOT

  • Amendement n° I-1798 de Kévin Mauvieux (RN) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 44 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8785

    Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons, LR

  • Amendement n° I-1999 de Pierrick Courbon (Socialistes) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 36 pour, 58 contre · scrutin n° 8786

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

  • Amendement n° I-1602 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 38 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 8787

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT

  • Amendement n° I-2171 de Sophie Mette (MoDem) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 41 pour, 22 contre, 52 abstentions · scrutin n° 8788

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem

  • Amendement n° I-1310 de Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 39 pour, 21 contre, 56 abstentions · scrutin n° 8789

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN

  • Amendement n° I-3787 de Sophie Mette (MoDem) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 23 pour, 39 contre, 42 abstentions · scrutin n° 8790

    Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT, MoDem

  • Amendement n° I-299 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 37 pour, 71 contre, 8 abstentions · scrutin n° 8791

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

  • Amendement n° I-3812 (Rect) de Sophie Mette (MoDem) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 50 pour, 44 contre, 10 abstentions · scrutin n° 8792

    Pour : LIOT, MoDem, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : Socialistes

  • Amendement n° I-2448 de Chantal Jourdan (Socialistes) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 10 pour, 64 contre, 28 abstentions · scrutin n° 8793

    Pour : Socialistes · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : GDR, LIOT

  • Amendement n° I-3811 de Sophie Mette (MoDem) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 3 pour, 67 contre, 35 abstentions · scrutin n° 8794

    Pour : MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : UDR

  • Amendement n° I-3810 de Sophie Mette (MoDem) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 8 pour, 50 contre, 43 abstentions · scrutin n° 8795

    Pour : LIOT, MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN

  • Amendement n° I-2789 de Charles de Courson (LIOT) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 50 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 8796

    Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR · Partagées : MoDem

  • Amendement n° I-2517 d’Éric Coquerel (LFI) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 40 pour, 77 contre · scrutin n° 8797

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

  • Amendement n° I-448 de Tristan Lahais (Écologistes) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 43 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 8798

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

  • Amendement n° I-3189 de Michel Castellani (LIOT) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 47 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 8799

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem

  • Amendement n° I-3190 de Charles de Courson (LIOT) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 45 pour, 63 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8800

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, LR, RN · Partagées : Horizons, UDR

  • Amendement n° I-3918 de Nicolas Sansu (GDR) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Rejeté : 38 pour, 77 contre · scrutin n° 8801

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

  • Amendement n° I-454 de Tristan Lahais (Écologistes) · article 3

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    Rejeté : 40 pour, 76 contre · scrutin n° 8802

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

  • Amendement n° I-3186 de Charles de Courson (LIOT) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 46 pour, 23 contre, 54 abstentions · scrutin n° 8803

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, LR · Abstention : RN · Partagées : MoDem, Horizons, UDR

  • Amendement n° I-3188 de Charles de Courson (LIOT) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 47 pour, 21 contre, 51 abstentions · scrutin n° 8804

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : UDR

  • Amendement n° I-3187 de Charles de Courson (LIOT) · article 3

    Propose d’ajouter un article après l’article 3.

    Adopté : 43 pour, 24 contre, 55 abstentions · scrutin n° 8805

    Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN · Partagées : Horizons, UDR

  • Amendement n° I-636 de Matthias Renault (RN) · article 3

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    Rejeté : 62 pour, 68 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8806

    Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Horizons

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