Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · Marne

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Marne (5e circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Marne (5e circonscription)
• 17e législature (depuis 2024) : Marne (5e circonscription)

Derniers votes

• 13 octobre 2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 octobre 2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 octobre 2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 12 octobre 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 octobre 2026 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 8 octobre 2026 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 8 octobre 2026 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 8 octobre 2026 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 21 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commissi… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : abstention)
• 20 juillet 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritair… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : pour)
• 15 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). : contre (majorité de sa famille : pour)
• 7 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juillet 2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixt… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'e… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : pour)
• 23 juin 2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : abstention)
• 16 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 9 juin 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première le… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 2 juin 2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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