Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Sylvain Waserman

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit qu'en cas de liquidation judiciaire d'une association, le tribunal apprécie l'existence d'une faute de gestion de son dirigeant en tenant compte de sa qualité de bénévole. Il étend l'enseignement moral et civique à une sensibilisation à la vie associative, y compris dès le CM2, élargit l'accès au service civique à certains ressortissants étrangers en situation régulière et demande un rapport sur l'affectation des avoirs des comptes inactifs des associations au développement de la vie associative.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

9 mai 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République2610
Démocrates (MoDem)1600
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine500

17 mai 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise200
Gauche démocrate et républicaine400
Socialistes100
Renaissance – Ensemble pour la République2400
Démocrates (MoDem)2700
UDI et centristes600
Les Républicains – Droite républicaine700
Rassemblement national100

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