Sylvain Waserman

Démocrates (MoDem) · Bas-Rhin

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Bas-Rhin (2e circonscription)

Derniers votes

• 23 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 février 2022 L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de st… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte parit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité euro… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 janvier 2022 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (no… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (pr… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 15 décembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 novembre 2021 La proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Const… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)

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