Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Patrick Mignola

Ce que prévoit le texte

Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2041 la concession unique d'aménagement et d'exploitation du Rhône, confiée à la Compagnie nationale du Rhône, et approuve un nouveau cahier des charges et un schéma directeur de cette concession, qui portent sur la production d'énergie hydroélectrique, la navigation, l'irrigation et d'autres usages du fleuve. Il inscrit l'aménagement du fleuve dans les objectifs de la politique énergétique nationale et modifie la loi relative à la Compagnie nationale du Rhône.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

15 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine300
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République3000
Démocrates (MoDem)800
Agir ensemble400
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine300
Rassemblement national101

19 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine100
Socialistes400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République4100
Démocrates (MoDem)800
Agir ensemble200
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine400
Non-inscrits200

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