Patrick Mignola

Démocrates (MoDem) · Savoie

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Savoie (4e circonscription)

Derniers votes

• 10 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte parit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (no… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 5 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 décembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 décembre 2021 La proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 1er décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 novembre 2021 La proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 octobre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 20 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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