Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Sylvain Waserman

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, affirme que le développement de la participation citoyenne est un enjeu démocratique majeur et invite le Gouvernement à favoriser la formation des citoyens à la démocratie dès l'école, à promouvoir une méthodologie garantissant la qualité et la sincérité des démarches participatives, à lancer des assises de la démocratie numérique et à diffuser les bonnes pratiques locales.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Gauche démocrate et républicaine001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)001
Renaissance – Ensemble pour la République5200
Démocrates (MoDem)4300
Agir ensemble200
UDI et centristes101
Rassemblement national001
Non-inscrits100

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