Séance du mercredi 25 octobre 2017
9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2018 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 66 pour, 141 contre · scrutin n° 187
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 236 de M. Naegelen · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 17 pour, 142 contre, 4 abstentions · scrutin n° 188
Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 30 de M. Saddier · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 56 pour, 118 contre · scrutin n° 189
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 476 de Mme Rabault · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 38 pour, 137 contre, 2 abstentions · scrutin n° 190
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 477 de Mme Rabault · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 39 pour, 134 contre, 5 abstentions · scrutin n° 191
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 597 de Mme Rabault · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 34 pour, 133 contre, 4 abstentions · scrutin n° 192
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 222 de M. Door · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 39 pour, 121 contre, 10 abstentions · scrutin n° 193
Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° 452 de M. Philippe Vigier · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 60 pour, 105 contre, 9 abstentions · scrutin n° 194
Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LFI
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 120 pour, 45 contre · scrutin n° 195
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits
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