Séance du jeudi 26 octobre 2017

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2018 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 28 de M. Habib · article 7

  Propose d’ajouter un article après l’article 7.

  Rejeté : 16 pour, 66 contre, 3 abstentions · scrutin n° 196

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 105 pour, 19 contre, 10 abstentions · scrutin n° 197

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : RN · Partagées : LR

• Amendement n° 646 de M. Mesnier · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Adopté : 82 pour, 20 contre, 18 abstentions · scrutin n° 198

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : UDI, LR, RN

• Article 11

  Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 80 pour, 15 contre, 9 abstentions · scrutin n° 199

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : Socialistes, LR · Abstention : LFI, GDR, RN

• Amendement n° 1210 de la commission · article 13

  Propose d’ajouter un article après l’article 13.

  Adopté : 80 pour, 3 contre, 6 abstentions · scrutin n° 200

  Pour : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, UDI, RN · Partagées : Socialistes, LR

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