Séance du mardi 24 octobre 2017
4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
Ce texte fixe la trajectoire des finances publiques pour 2018-2022 : objectifs de solde et d'effort structurel, évolution de la dépense publique par catégorie d'administrations, plafonds de crédits des missions de l'État et concours financiers aux collectivités territoriales. Il fixe à 1,2 % par an l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités et prévoit des contrats entre l'État et les plus grandes collectivités pour organiser leur contribution à la réduction des dépenses publiques. Il limite dans le temps les nouvelles dépenses fiscales et renforce l'information du Parlement sur les niches fiscales et sociales.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 362 pour, 174 contre, 23 abstentions · scrutin n° 183
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.
Adopté : 365 pour, 172 contre, 24 abstentions · scrutin n° 184
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2018 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 77 pour, 125 contre, 8 abstentions · scrutin n° 185
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 60 pour, 122 contre · scrutin n° 186
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
← lundi 23 octobre 2017 · Toutes les séances · mercredi 25 octobre 2017 →