Séance du vendredi 27 octobre 2017

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2018 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1009 de Mme Cariou · article 16

  Propose de modifier l’article 16.

  Adopté : 66 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 201

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Supprime l’article 26

  Propose de supprimer l’article 26.

  Rejeté : 32 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 202

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance

• Article 26

  Vote sur l’article 26, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 203

  Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2022 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 28

  Vote sur l’article 28, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 59 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 204

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI

• Article 34

  Vote sur l’article 34, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 63 pour, 3 contre, 9 abstentions · scrutin n° 205

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, RN

• Article 54

  Vote sur l’article 54, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 7 contre, 7 abstentions · scrutin n° 206

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR · Abstention : UDI, LR · Partagées : Socialistes

• Article 57

  Vote sur l’article 57, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 8 contre, 2 abstentions · scrutin n° 207

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : UDI

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