Séance du jeudi 2 novembre 2017

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 403 de Mme Rabault · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 43 pour, 46 contre, 4 abstentions · scrutin n° 214

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Supprime l’article 49

  Propose de supprimer l’article 49.

  Rejeté : 20 pour, 73 contre, 5 abstentions · scrutin n° 215

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Article 49

  Propose d’ajouter un article après l’article 49.

  Adopté : 76 pour, 3 contre, 2 abstentions · scrutin n° 216

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI

• Amendement n° 545 du Gouvernement · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Adopté : 105 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 217

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, RN · Abstention : LFI, LR

• Amendement n° 410 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 26 pour, 66 contre, 8 abstentions · scrutin n° 218

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, RN

• Amendement n° 346 de M. Ruffin · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 18 pour, 81 contre, 5 abstentions · scrutin n° 219

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR

• Supprime l’article 52

  Propose de supprimer l’article 52.

  Rejeté : 31 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 220

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 69 de M. Bazin · article 52

  Propose de modifier l’article 52.

  Rejeté : 31 pour, 58 contre · scrutin n° 221

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

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