Séance du vendredi 3 novembre 2017

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 52

  Propose de modifier l’article 52.

  Adopté : 70 pour, 17 contre · scrutin n° 222

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN

• Amendement n° 364 de M. Pupponi · article 52

  Propose d’ajouter un article après l’article 52.

  Rejeté : 16 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 223

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 473 de Mme Rabault · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 10 pour, 47 contre · scrutin n° 224

  Pour : LFI, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 472 de Mme Rabault · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 9 pour, 48 contre · scrutin n° 225

  Pour : LFI, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

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