Séance du mardi 31 octobre 2017

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2018 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 354 pour, 192 contre, 13 abstentions · scrutin n° 208

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi de finances pour 2018

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 78 de M. Lurton · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 34 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 209

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 306 de Mme Rabault · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 32 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 210

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 304 de Mme Rabault · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 25 pour, 48 contre · scrutin n° 211

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 308 de Mme Rabault · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 8 pour, 53 contre, 9 abstentions · scrutin n° 212

  Pour : GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 186 de Mme Obono · article 57

  Propose d’ajouter un article après l’article 57.

  Rejeté : 6 pour, 46 contre · scrutin n° 213

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, LR

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