Séance du lundi 6 novembre 2017

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)

Ce texte modifie en cours d'année le budget de l'État pour 2017 (loi de finances rectificative) : il ajuste les prévisions de recettes et de dépenses, ouvre ou annule des crédits et comporte diverses mesures fiscales.

• Amendement n° 4 de M. Carrez · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 35 contre · scrutin n° 226

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 39 pour, 16 contre, 3 abstentions · scrutin n° 227

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Abstention : RN

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