Séance du mercredi 15 novembre 2017

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1352 de M. Abad · article 59

  Propose de modifier l’article 59.

  Rejeté : 44 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 250

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1351 de M. Abad · article 59

  Propose de modifier l’article 59.

  Rejeté : 43 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 251

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 442 de M. Nury · article 59

  Propose de modifier l’article 59.

  Rejeté : 54 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 252

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune · article 59

  Propose d’ajouter un article après l’article 59.

  Rejeté : 35 pour, 68 contre, 7 abstentions · scrutin n° 253

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

• Article 59

  Propose d’ajouter un article après l’article 59.

  Rejeté : 30 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin n° 254

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 1062 de Mme Genevard · article 60

  Propose de modifier l’article 60.

  Rejeté : 12 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 255

  Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, Non-inscrits

• Amendement n° 1423 de M. Pupponi · article 60

  Propose de modifier l’article 60.

  Rejeté : 13 pour, 78 contre · scrutin n° 256

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR

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