Séance du jeudi 16 novembre 2017

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1237 de M. Rolland · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 26 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 257

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 1547 de M. Adam · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Adopté : 69 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin n° 258

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI

• Amendement n° 1385 de M. Coquerel · article 54

  Propose d’ajouter un article après l’article 54.

  Rejeté : 7 pour, 27 contre · scrutin n° 259

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 1722 de Mme Rabault · article 41

  Propose de modifier l’article 41.

  Rejeté : 21 pour, 50 contre · scrutin n° 260

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 41

  Vote sur l’article 41, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 7 contre, 6 abstentions · scrutin n° 261

  Pour : Renaissance, MoDem, LR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes · Partagées : UDI

• Amendement n° 1658 de M. Rudigoz · article 41

  Propose d’ajouter un article après l’article 41.

  Adopté : 35 pour, 26 contre · scrutin n° 262

  Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN

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