Séance du vendredi 17 novembre 2017

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Amendement n° 1878 du Gouvernement · article 45
Propose d’ajouter un article après l’article 45.
Adopté : 37 pour, 14 contre · scrutin n° 263
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN
Article 45
Propose d’ajouter un article après l’article 45.
Adopté : 33 pour, 16 contre, 1 abstention · scrutin n° 264
Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LFI
Amendement n° 1651 du Gouvernement · article 38
Propose de modifier l’article 38.
Adopté : 34 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 265
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : UDI
Article 39
Propose de modifier l’article 39.
Adopté : 43 pour, 4 contre, 10 abstentions · scrutin n° 266
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : GDR, Non-inscrits · Abstention : UDI, LR
Amendement n° 1145 de M. Dive · article 40
Propose de modifier l’article 40.
Rejeté : 12 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 267
Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem
Amendement n° 1703 de M. Fabien Roussel · article 40
Propose de modifier l’article 40.
Rejeté : 9 pour, 34 contre, 3 abstentions · scrutin n° 268
Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem

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