Séance du lundi 20 novembre 2017

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1370 de M. Roussel · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 16 pour, 100 contre · scrutin n° 269

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 1632 de Mme Chalas · article 48

  Propose de modifier l’article 48.

  Rejeté : 13 pour, 68 contre, 9 abstentions · scrutin n° 270

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem

• Article 41 bis

  Vote sur l’article 41 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 87 pour, 14 contre, 3 abstentions · scrutin n° 271

  Pour : Renaissance, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Abstention : MoDem

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