Séance du mardi 21 novembre 2017

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 356 pour, 175 contre, 27 abstentions · scrutin n° 272

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)

Ce texte ratifie les cinq ordonnances de septembre 2017 réformant le code du travail : renforcement de la négociation collective, nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise, prévisibilité et sécurisation des relations de travail, cadre de la négociation collective et prise en compte des facteurs de risques professionnels. Il apporte aussi des modifications et corrections à ces ordonnances, par exemple sur la publication des accords collectifs.

• Supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 18 pour, 89 contre · scrutin n° 273

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 139 de M. Vallaud · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 16 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 274

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 295 de M. Quatennens · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 11 pour, 61 contre, 5 abstentions · scrutin n° 275

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR

• Amendement n° 296 de M. Quatennens · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 11 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin n° 276

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

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