Séance du jeudi 23 novembre 2017

25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)

Ce texte ratifie les cinq ordonnances de septembre 2017 réformant le code du travail : renforcement de la négociation collective, nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise, prévisibilité et sécurisation des relations de travail, cadre de la négociation collective et prise en compte des facteurs de risques professionnels. Il apporte aussi des modifications et corrections à ces ordonnances, par exemple sur la publication des accords collectifs.

• Amendement n° 174 de M. Vallaud · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 9 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 289

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 314 de M. Quatennens · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 13 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 290

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR

• Amendement n° 122 de M. Vallaud · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 12 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 291

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : UDI

• Supprime l’article 5

  Propose de supprimer l’article 5.

  Rejeté : 13 pour, 63 contre · scrutin n° 292

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 65 de M. Dharréville · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 12 pour, 42 contre · scrutin n° 293

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 358 de M. Quatennens · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 8 pour, 39 contre · scrutin n° 294

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 208 de M. Vallaud · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 8 pour, 36 contre · scrutin n° 295

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 68 de M. Dharréville · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 12 pour, 46 contre · scrutin n° 296

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 201 de M. Vallaud · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 12 pour, 46 contre · scrutin n° 297

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 343 de M. Dharréville · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 11 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 298

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 355 de M. Quatennens · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 11 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin n° 299

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 180 de M. Vallaud · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 4 pour, 40 contre, 5 abstentions · scrutin n° 300

  Pour : GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI

• Amendement n° 181 de M. Vallaud · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 12 pour, 36 contre · scrutin n° 301

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 200 de M. Vallaud · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 7 pour, 42 contre · scrutin n° 302

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 284 de M. Vallaud · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 8 pour, 41 contre · scrutin n° 303

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 56 de M. Dharréville · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 9 pour, 43 contre · scrutin n° 304

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 29 de M. Dharreville · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 11 pour, 39 contre · scrutin n° 305

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 289 de M. Ratenon · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 10 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 306

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 42 de M. Dharréville · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 10 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 307

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 32 de M. Dharréville · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 11 pour, 54 contre · scrutin n° 308

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 212 de M. Vallaud · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 10 pour, 59 contre · scrutin n° 309

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 282 de M. Vercamer · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Adopté : 49 pour, 6 contre · scrutin n° 310

  Pour : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Supprime l’article 9

  Propose de supprimer l’article 9.

  Rejeté : 8 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 311

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 50 de M. Dharréville · article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Rejeté : 10 pour, 55 contre · scrutin n° 312

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, UDI · Partagées : LR

• Article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Adopté : 56 pour, 8 contre, 1 abstention · scrutin n° 313

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Partagées : LR

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