Séance du mardi 28 novembre 2017
5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
Ce texte ratifie les cinq ordonnances de septembre 2017 réformant le code du travail : renforcement de la négociation collective, nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise, prévisibilité et sécurisation des relations de travail, cadre de la négociation collective et prise en compte des facteurs de risques professionnels. Il apporte aussi des modifications et corrections à ces ordonnances, par exemple sur la publication des accords collectifs.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 463 pour, 74 contre, 20 abstentions · scrutin n° 314
Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2018 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 44 pour, 94 contre · scrutin n° 315
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 83 de M. Barbier · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 55 pour, 86 contre, 6 abstentions · scrutin n° 316
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 376 de M. Door · article 7
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 7.
Rejeté : 60 pour, 88 contre, 11 abstentions · scrutin n° 317
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 66 pour, 16 contre, 2 abstentions · scrutin n° 318
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits
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